Avis d'enquête publique
Plan d'affectation communal «Territoires forains»
Dates de l'enquête: 3 mars au 2 avril 2026
Plan d'affectation communal
Lausanne
Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 3 mars au 2 avril 2026 :
- Plan d’affectation communal (PAcom) « Territoires forains » et son règlement ;
- Plans de constatation de la nature forestière en limite des zones constructibles.
Seules les modifications mises en évidence dans les documents sont soumises à l’enquête publique complémentaire.
Le plan d’affectation est accompagné du rapport explicatif (art.47 OAT) et de ses annexes.
Il est également déposé au Service de l’urbanisme de la Direction culture et développement urbain, rue du Port-Franc 18, 2ème étage et en version allégée sur la page suivante :
Durant cette période, les observations ou oppositions que le dossier pourrait susciter devront être consignées par lettre recommandée adressée à ladite direction ou inscrites directement sur la feuille d’enquête.
En cas d’oppositions collectives, leurs auteurs désignent un.e représentant.e commun.e auquel.le l’autorité peut s’adresser et qui soit habilité.e à participer en leur nom et pour leur compte à tous les actes de la procédure (art. 39 LATC).
A télécharger
Le plan n°4 n'a pas fait l'objet de modification depuis la première enquête publique, il n'est pas soumis à l'enquête publique complémentaire.
Service de l'urbanisme
Direction de la culture et du développement urbain
Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
1001 Lausanne