Arrivée pour une personne au bénéfice d'une autorisation d'établissement C

Prestation eDéménagement

Dès le 24 janvier 2024, il est désormais possible de faire l'annonce en ligne sur le site eDéménagement afin d'enregistrer simplement votre arrivée et départ en une seule étape et vous éviter ainsi des déplacements auprès des différents services des habitants. Cette nouvelle possibilité n'engendre pas de coûts supplémentaires.

Si votre situation ne vous permet pas d'utiliser eDéménagement, nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec notre service.

Si vous effectuez votre démarche via eDéménagement, nous vous remercions de patienter. Notre service vous contactera si besoin.

Par courrier postal

La personne titulaire d’un permis C provenant d’une commune vaudoise doit s’annoncer dans les quatorze jours. Il est recommandé de procéder à l’annonce de son arrivée par courrier postal uniquement, en envoyant des copies des documents requis.

Pour les personnes célibataires

• Copie de l'autorisation d'établissement (permis C)
• Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité admise pour les personnes ressortissantes des pays membres de l’UE/AELE)
• Bulletin d’arrivée à télécharger ci-dessous
• Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation d'hébergement selon le modèle à télécharger ci-dessous

Pour les personnes non célibataires

• Copie l'autorisation d'établissement (permis C) de chaque membre de la famille qui arrive à Lausanne
• Copie couleur du passeport national valable de tous les membres de la famille qui arrivent à Lausanne ou copie de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité admise pour les personnes ressortissantes des pays membres de l’UE/AELE)
• Bulletin d’arrivée à télécharger ci-dessous
• Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation d'hébergement selon le modèle à télécharger ci-dessous

Bon à savoir

Les personnes dont les données sont enregistrées dans le Registre cantonal des personnes (RcPers) n'ont pas l'obligation de fournir un document d'état civil. Demeure toutefois réservé le cas où une erreur a été commise lors de l'enregistrement des données dans le RcPers et que celles-ci doivent être rectifiées conformément à l'article 8, alinéa 4 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH).

En savoir plus

Prestation eDéménagement (uniquement pour les personnes ressortissantes de l'UE/AELE)

Dès le 24 janvier 2024, il est désormais possible de faire l'annonce en ligne sur le site eDéménagement afin d'enregistrer simplement votre arrivée et départ en une seule étape.

Si votre situation ne vous permet pas d'utiliser eDéménagement, nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec notre service.

Si vous effectuez votre démarche via eDéménagement, nous vous remercions de patienter. Notre service vous contactera ultérieurement, votre présence personnelle étant requise.

Par courrier postal

Toute personne titulaire d’un permis de séjour C et venant d'un autre canton suisse doit s’annoncer personnellement dans les quatorze jours.

En premier temps, il est recommandé de procéder à l’annonce de son arrivée par courrier postal uniquement. Lors de cet envoi, merci de ne joindre que des copies de bonne qualité de vos documents.

En second temps, une convocation vous sera adressée vous invitant à vous présenter à nos guichets.

Pour les personnes célibataires

• Copie de l'autorisation d'établissement (permis C)
• Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité admise pour les personnes ressortissantes des pays membres de la UE/AELE)
• Annonce/Rapport d’arrivée à télécharger ci-dessous
• Copie de l'acte (ou extrait) de naissance
• Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation d'hébergement selon le modèle à télécharger ci-dessous
• 1 photo (format passeport 35x45 mm) nette et récente – merci d’indiquer le nom et prénom de la personne au dos de la photo

Pour les personnes non célibataires

• Copie de l'autorisation d'établissement (permis C) de chaque membre de la famille qui arrive à Lausanne
• Copie couleur du passeport national valable (pour chaque membre de la famille arrivant à Lausanne) ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité admise pour les personnes ressortissantes des pays membres de la UE/AELE)
• Copie du certificat (livret) de famille ou des actes de naissance de chaque enfant mineur·e qui arrive à Lausanne
• Annonce/Rapport d'arrivée pour chaque membre de la famille de plus de quinze ans qui arrive à Lausanne (à télécharger ci-dessous)
• Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation d'hébergement selon le modèle à télécharger ci-dessous
• 1 photo (format passeport 35x45 mm), nette et récente de chaque membre de la famille de plus de 2 ans, arrivant à Lausanne -  merci d’indiquer le nom et prénom au dos de chaque photo

Pour les titulaires d'un permis C n'ayant pas été délivré en vertu de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, une nouvelle autorisation doit être sollicitée lors du changement de canton. Dès lors, il est conseillé aux personnes concernées qui désirent changer de canton de se renseigner préalablement auprès du Service cantonal de la population des conditions d'octroi d'une nouvelle autorisation.

En savoir plus

Toute personne titulaire d’un permis C peut solliciter la suspension de son livret C pour une durée de 6 mois à 4 ans maximum afin, par exemple, de se rendre dans un pays étranger pour y suivre un stage de perfectionnement, pour satisfaire à ses obligations militaires ou pour d'autres raisons importantes.

Dans ce cas, la personne concernée obtient un «maintien de l’autorisation d’établissement en cas de départ à l’étranger» qui lui donne le droit de revenir en Suisse dans le délai indiqué et d'y obtenir, à nouveau, son permis C.

Lors du retour en Suisse, les documents à fournir sont indiqués dans la convocation qui vous a - peut-être – déjà été envoyée. Si c’est le cas, merci de vous conformer aux instructions figurant sur la convocation et de prendre rendez-vous en cliquant ici.

Si, au contraire, vous n’avez pas encore reçu de convocation de notre part, nous vous invitons à nous adresser, par courrier postal uniquement, une copie des documents listés ci-après.

A la réception des copies de vos documents, nous vous enverrons une convocation qui vous indiquera si des documents supplémentaires sont nécessaires et qui vous permettra de prendre facilement rendez-vous, au moyen du QR-Code figurant sur la convocation.

En principe, les documents à fournir sont:

Pour les personnes célibataires

• Permis C (copie si envoi par courrier postal)
• Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité admise pour les personnes ressortissantes des pays membres de l'UE/AELE) – copie couleur si envoi par courrier postal
• Annonce/Rapport d’arrivée, à télécharger ci-dessous
• Acte (extrait) de naissance (ou copie si envoi par courrier postal)
• 1 photo (format passeport 35x45 mm) nette et récente – merci d’indiquer le nom et prénom de la personne au dos de la photo

Pour les personnes non célibataires

• Permis C de chaque membre de la famille qui arrive à Lausanne (ou copie si envoi par courrier postal)
• Passeport national valable (pour chaque membre de la famille qui arrive à Lausanne) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité admise pour les personnes ressortissantes des pays membres de l’UE/AELE) – uniquement des copies couleur si envoi par courrier postal
• Certificat (livret) de famille ou acte de naissance des enfants mineur·e·s qui arrivent à Lausanne (uniquement des copies si envoi par courrier postal)
• Annonce/Rapport d'arrivée de chaque membre de la famille de plus de quinze ans, qui arrive à Lausanne (à télécharger ci-dessous)
• 1 photo (format passeport 35x45 mm), nette et récente de chaque membre de la famille âgé de plus de 2 ans – merci d’indiquer le nom et prénom de chaque personne au dos de la photo correspondante