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Marché de Rumine (non-alimentaire)

Endroits parfaits pour chiner et découvrir des objet insolites mais également apprécier une grande variété d’articles neufs tels que textiles et produits manufacturés.

© Régis Colombo

Marché de Rumine

Pour les professionnels

Type d'autorisations

On distingue deux autorisations :

  • Autorisation annuelle  |  pour une participation régulière tout au long de l'année
  • Autorisation journalière  |  pour une participation occasionnelle de 10 marchés au plus (avec néanmoins la possibilité de renouveler l’autorisation).

L’autorisation de marché délivrée est personnelle et intransmissible.

Documents requis

La demande de participation doit être adressée au Service de l’économie et comprendre :

  • Le formulaire d’inscription dûment complété et signé
  • Une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité suisse ou titre de séjour).

Pour les citoyens de l’UE/AELE et domicilié à l’étranger, la demande de participation doit également comprendre la confirmation d’annonce pour les activités de courte durée auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations.

Il est conseillé aux nouveaux participants désirant exploiter un emplacement de marché de prendre contact téléphoniquement avec le Service de l’économie en vue d’être conseillé et orienté au mieux dans leur projet. Seront notamment abordés :

  • La surface nécessaire et l’infrastructure utilisée
  • Le droit du travail pour les personnes de nationalité étrangère
  • Les spécificités propres au marché concerné.

Emoluments et taxes

  CHF

Emolument

Délivrance de l'autorisation

 

25.–

Taxe d'occupation du domaine public  

Taxe annuelle, pour 1 met 1 jour de participation hebdomadaire - produits catégorie III

Produits non alimentaires neufs et de seconde main (meubles, vêtements, chaussures, livres, artisanat, ...)

 

33.50

Taxe journalière, pour 1 met 1 jour de participation - produits catégorie III 2.–

La taxe d’occupation du domaine public est due, même si l’emplacement n’est pas utilisé. S’il s’agit d’autorisations annuelles, la taxe est due jusqu’à renonciation écrite.

A télécharger