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    Documents officiels

    Vous trouverez ici les documents officiels liés aux prestations d'accueil de jour du Réseau-L.

    Dispositions

    Dispositions d’accueil de jour du Réseau-L (valables dès le 01.08.2026)

    Modalités

    Modalités d'application du tarif du Réseau-L (valables du 01.01.2026 au 31.07.2026)

    Notice d’information

    Notice d'information – Protection des données personnelles au sein du Réseau-L

     

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