Marché dominical d'Ouchy

Type d'autorisations

On distingue deux autorisations:

• Autorisation annuelle  |  pour une participation régulière tout au long de la saison
• Autorisation journalière  |  pour une participation occasionnelle de 10 marchés au plus (avec néanmoins la possibilité de renouveler l’autorisation).

L'autorisation de marché délivrée est personnelle et intransmissible.

Documents requis

La demande de participation doit être adressée au Service de l’économie et comprendre :

• Le formulaire d’inscription dûment complété et signé
• Une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité suisse ou titre de séjour)
• La confirmation d’annonce à l’Office de la consommation.

Pour les citoyens de l’UE/AELE et domicilié à l’étranger, la demande de participation doit également comprendre la confirmation d’annonce pour les activités lucratives de courte durée auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations.

L’Office de la consommation exige par ailleurs des citoyens de l’UE/AELE domiciliés à l’étranger, qu’ils disposent d’une adresse en Suisse pour leur entreprise.

Il est conseillé aux nouveaux participants désirant exploiter un emplacement de marché de prendre contact téléphoniquement avec le Service de l’économie en vue d’être conseillé et orienté au mieux dans leur projet. Seront notamment abordés :

• La surface nécessaire et l’infrastructure utilisée
• Le droit du travail pour les personnes de nationalité étrangère
• L’hygiène et la propreté
• Les spécificités propres au marché concerné.

Conditions d'exploitation

Présence  |  Les titulaires d’une autorisation doivent faire un usage régulier de l’emplacement attribué. Les personnes au bénéfice d’une autorisation saisonnière doivent assurer au moins 15 participations par saison.

Horaire  |  En début de marché, plus aucun véhicule n’est autorisé à circuler ou à stationner dans le périmètre du marché au-delà de 9h30. En fin de marché, les véhicules sont admis dès 18h, excepté en cas de conditions météorologiques défavorables. Ils doivent être rapidement chargés et évacués. Dans tous les cas, les emplacements de marché sont à libérer à 20h au plus tard.

Stationnement  |  Le stationnement des véhicules est autorisé à l’arrière des emplacements de marché.

Infrastructure  |  Seuls sont admis les bancs usuels, couverts ou non d’un parasol. Les véhicules équipés pour la vente ainsi que les pavillons ne sont autorisés qu’aux endroits permettant le libre accès des véhicules d’intervention. Les bancs de marché ne doivent pas masquer la visibilité des autres étals et les vitrines des commerces.

Préparation et cuisson  |  La préparation de produits cuisinés et la cuisson sur place ne sont pas autorisées. Seuls les produits déjà confectionnés pourront être mis en vente. La mise à disposition de couverts de table et de contenants ouverts n’est pas autorisée. La consommation sur place doit être évitée. Les dégustations doivent être gratuites.

Alcool  |  La vente de boissons alcooliques obtenues par fermentation est limitée aux propriétaires d’un domaine viticole ou d’une brasserie artisanale. Seuls les produits issus de leur propre production sont autorisés, à l'exclusion de toute boisson distillée ou additionnée d’alcool.

Propreté  |  L’emplacement occupé durant le marché doit être restitué en parfait état de propreté au terme du marché.

Hygiène  |  Les prescriptions en matière d’hygiène édictées par l’Office de la consommation du canton de Vaud concernant le commerce temporaire de denrées alimentaires devront être respectées. La délivrance d’une autorisation de marché nécessite par ailleurs une annonce préalable auprès de l’organe en charge du contrôle des denrées alimentaires du canton de domicile, respectivement du siège de l’entreprise. Pour le canton de Vaud, il s’agit de :

Office de la consommation, chemin des Boveresses 155, Case postale 48, 1066 Epalinges, +41 21 316 43 43,  info.conso@vd.ch.

Electricité  |  Les possibilités de raccordement à une alimentation électrique sont prioritairement réservées aux véhicules pourvus d'équipements de réfrigération. Les appareils électriques de chauffage ne sont pas autorisés.

Emoluments et taxes

	CHF
Emolument Délivrance de l'autorisation	25.–
Taxe d'occupation du domaine public
Taxe saisonnière, pour 1 m2 et 1 jour de participation hebdomadaire - produits catégorie I Produits de l'agriculture vendus en vrac (fruits, légumes, oeufs, champignons, fleurs, olives, fruits secs, epices, ...)	15.–
Taxe saisonnière, pour 1 m2 et 1 jour de participation hebdomadaire - produits catégorie II Produits transformés ou cuisinés (fromagerie, boulangerie, boucherie, poissons, épiceries, ...)	25.–
Taxe journalière, pour 1 m2 et 1 jour de participation - produits catégorie I ou II	2.–

La taxe d’occupation du domaine public est due, même si l’emplacement n’est pas utilisé. S’il s’agit d’autorisations saisonnières, la taxe est due jusqu’à renonciation écrite.

Le raccordement au réseau électrique est facturé en sus, sur une base forfaitaire.