Marché de la Sallaz

Obtenir une autorisation

On distingue deux genres d'autorisation pour le marché alimentaire de la Sallaz:

• Autorisation à l'année pour une participation régulière tout au long de l'année
• Autorisation journalière pour une participation limitée à 4 marchés (renouvelable)

Les documents suivants sont à fournir au Service de l'économie, Bureau des manifestations et des marchés:

• le formulaire d'inscription dûment complété et signé;
• une copie de pièce d'identité.

L’autorisation délivrée est personnelle et intransmissible.

Conditions d'exploitation

• Présence: Le titulaire d’un emplacement de marché à l’année est astreint à faire un usage régulier de l'autorisation dont il dispose.
• Vente: La préparation de produits cuisinés et la cuisson sur place ne sont pas autorisées. Seuls les produits déjà confectionnés peuvent être mis en vente.
• Propreté: L’emplacement occupé durant le marché doit être restitué en parfait état de propreté.
• Stationnement: Aucune zone de stationnement n'est réservée aux titulaires d’une autorisation de marché. Il est néanmoins possible d’obtenir, moyennant paiement, un macaron de stationnement auprès de l’office de la circulation et du stationnement.
• Hygiène: La délivrance d’une autorisation de marché nécessite l’enregistrement préalable du candidat auprès de l'organe cantonal de son lieu de domicile compétent en matière de contrôle des denrées alimentaires. Pour le canton de Vaud, la procédure est à effectuer auprès de l'Office de la consommation.

Emoluments et taxes

Un émolument administratif de CHF 25.– est perçu pour la délivrance de l'autorisation.

La taxe d'occupation du domaine public est de:

• CHF 60.– le m² par année pour les produits de l'agriculture, les fleurs et les plantes;
• CHF 100.– le m² par année pour les produits de boucherie, boulangerie, épicerie et fromagerie.
• CHF 2.– le m² par marché dans le cas d'une autorisation journalière.

La taxe d'occupation du domaine public est due même si l'emplacement n'est pas utilisé, jusqu'à résiliation écrite pour les autorisations annuelles.

La zone de marché dispose d'un raccordement au réseau électrique; cas échéant, un forfait est facturé en marge.