Arrivée pour étrangers: permis B, F, L, ou titulaire d'une carte du DFAE

Les personnes qui séjournent à Lausanne, pour d’autres motifs que le tourisme, doivent procéder à l’annonce de leur arrivée, dans les quatorze jours et déposer leur demande d’autorisation de séjour.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Toute personne de nationalité étrangère qui emménage à Lausanne et dont la durée du séjour dépasse nonante jours par année.

Comment effectuer cette démarche?

Toute personne arrivant à Lausanne en provenance d'une commune vaudoise et titulaire d'un permis de séjour (permis B, F ou L), doit s’annoncer dans les quatorze jours. L’annonce peut se faire par l’envoi des copies des documents requis par courrier postal de préférence ou par courriel (ch233@lausanne.ch)

Pour les personnes célibataires

  • Copie du permis de séjour
  • Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de la UE/AELE)
  • Bulletin d’arrivée (à disposition aux guichets ou à télécharger ci-dessous)
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Copie du contrat de travail si changement d'employeur

Pour les personnes mariées, divorcées, veuves

  • Copie du permis de séjour du requérant et de tous les membres de la famille qui arrivent à Lausanne
  • Copie couleur du passeport national valable de tous les membres de la famille qui arrivent à Lausanne, ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la UE/AELE)
  • Bulletin d’arrivée (à disposition aux guichets ou à télécharger ci-dessous)
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Copie du contrat de travail si changement d'employeur
Bon à savoir

Les personnes dont les données sont enregistrées dans le Registre cantonal des personnes (RcPers) n'ont pas l'obligation de fournir un document d'état civil. Demeure toutefois réservé le cas où la personne ou le préposé constate qu’une erreur a été commise lors de l'enregistrement des données dans le RcPers et que celles-ci doivent être rectifiées conformément à l'article 8, alinéa 4 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH).

En savoir plus

Toute personne titulaire d’un permis de séjour (B, F, L) et venant d'un autre canton suisse doit s’annoncer, dans les quatorze jours, au Service du contrôle des habitants. Il est recommandé de procéder à l’annonce de son arrivée par courrier postal de préférence ou par courriel (ch233@lausanne.ch), en envoyant des copies des documents requis.

Pour les personnes célibataires

  • Copie du permis de séjour
  • Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de la UE/AELE)
  • Copie d’un acte (ou extrait) de naissance
  • Pour les ressortissants de l’UE/AELE : « annonce d’arrivée » à télécharger ci-dessous
  • Pour les ressortissants non européens (Etat tiers) : « rapport d’arrivée » à télécharger ci-dessous
  • 1 photo (format passeport 35x45 mm) nette et récente - merci d’indiquer le nom et prénom au dos de la photo
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Pour les personnes mariées, divorcées, veuves

  • Copie du permis de séjour de tous les membres de la famille qui arrivent à Lausanne
  • Copie couleur du passeport national valable de tous les membres de la famille qui arrivent à Lausanne, ou copie de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la UE/AELE)
  • Pour les ressortissants de l’UE/AELE : « annonce d’arrivée » à télécharger ci-dessous
  • Pour les ressortissants non européens (Etat tiers) : « rapport d’arrivée » à télécharger ci-dessous
  • 1 photo (format passeport 35x45 mm), nette et récente de tous les membres de la famille de plus de 2 ans, arrivant à Lausanne -  merci d’indiquer le nom et prénom au dos de chaque photo
  • Copie d’un document officiel d’état civil (acte de mariage, divorce, etc.) conforme à votre état civil actuel
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Les permis F ou B "réfugié" devront préalablement déposer une demande auprès du Service cantonal de la population.

En savoir plus

Toute personne arrivant à Lausanne en provenance de l’étranger et qui sollicite une première autorisation de séjour doit se présenter personnellement, dans les quatorze jours, aux guichets du contrôle des habitants, afin de solliciter un permis de séjour. Les documents à fournir sont indiqués dans la convocation qui vous a- peut-être – déjà été envoyée. Si c’est le cas, merci de vous conformer aux instructions figurant sur la convocation et prendre connaissance des instructions complémentaires en cliquant ici.

Si, au contraire, vous n’avez pas encore reçu de convocation de notre part, nous vous invitons à nous adresser, par courrier postal de préférence ou par courriel (ch233@lausanne.ch) les documents suivants:

Pour les personnes célibataires

  • Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de la UE/AELE)
  • Copie d’un acte (ou extrait) de naissance
  • Pour les ressortissants de l’UE/AELE: «annonce d’arrivée», à télécharger ci-dessous
  • Pour les ressortissants non européens (Etat tiers): «rapport d’arrivée», à télécharger ci-dessous
  • 1 photo (format passeport 35x45 mm) nette et récente - merci d’indiquer le nom et prénom au dos de la photo
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Pour les personnes mariées, divorcées, veuves

  • Copie couleur du passeport national valable de tous les membres de la famille qui arrivent à Lausanne, ou copie de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la UE/AELE)
  • Pour les ressortissants de l’UE/AELE : formulaire d’annonce d’arrivée pour chaque membre de la famille de plus de quinze ans qui arrive à Lausanne, à télécharger ci-dessous
  • Pour les ressortissants non européens (Etat tiers): formulaire «rapport d’arrivée» pour chaque membre de la famille de plus de quinze ans qui arrive à Lausanne, à télécharger ci-dessous
  • 1 photo (format passeport 35x45 mm), nette et récente de tous les membres de la famille de plus de 2 ans, arrivant à Lausanne - merci d’indiquer le nom et prénom au dos de chaque photo
  • Copie d’un document officiel d’état civil (acte de mariage, divorce, etc.) conforme à votre état civil actuel et copie des actes (extraits) de naissance des enfants mineurs qui arrivent à Lausanne
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

A réception des documents précités, nous vous adresserons une convocation qui vous permettra de prendre facilement rendez-vous avec le secteur concerné et indiquera les éventuels documents qui seraient encore manquants.

En savoir plus

Séjour en vue d’études

Merci de vous référer à la page Etudiants: formalités de séjour

Séjour touristique

Merci de vous référer à la page Touristes: conditions de séjour

Activité jusqu’à 3 mois

Si l’activité est inférieure à 3 mois, l’annonce de la prise d’emploi s’effectue en ligne via le site du Secrétariat d'Etat aux migrations.

Les personnes recrutées par une agence de placement doivent également effectuer les nonante premiers jours par le biais de l’annonce en ligne.

L’inscription au contrôle des habitants se fera dès le 91e jour d'activité et/ou de résidence

Ressortissant étranger détenteur d'une carte du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

Bien que les personnes ainsi que leur famille (conjoint et enfant jusqu’à 25 ans) au bénéfice d’une carte du DFAE sont dispensées de toutes formalités, il leur est vivement recommandé de procéder à leur inscription au contrôle des habitants, ne serait-ce que pour figurer dans le registre communal et de bénéficier des communications ponctuelles de la part des autorités. Il est recommandé de procéder à l’annonce de son arrivée par courrier postal de préférence ou par courriel (ch233@lausanne.ch)

Pour les personnes célibataires

  • Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE)
  • Copie recto-verso de la carte du DFAE
  • Bulletin d’arrivée (à télécharger ci-dessous)
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Pour les personnes mariées, divorcées, veuves

  • Copie couleur du passeport national valable pour tous les membres de la famille qui arrivent à Lausanne, ou copie de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l' UE/AELE)
  • Copie recto-verso de la carte du DFAE pour chaque membre de la famille
  • Bulletin d’arrivée (à télécharger ci-dessous)
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
Prise d'emploi du conjoint ou des enfants de la personne titulaire de la fonction liée à l'octroi de la carte DFAE

En cas de prise d’emploi, la personne concernée doit obtenir une autorisation de séjour et de travail et devra, par conséquent,  s’annoncer, dans les quatorze jours, au Service du contrôle des habitants. Il est recommandé de procéder à cette annonce par courrier postal de préférence ou par courriel (ch233@lausanne.ch), en envoyant des copies des documents requis.

  • Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE)
  • Copie recto-verso de la carte du DFAE
  • Copie du certificat (livret) de famille ou copie d’un document officiel d'état civil conforme à sa situation actuelle
  • Pour les ressortissants de l’UE/AELE : « annonce d’arrivée », à télécharger ci-dessous
  • Pour les ressortissants non européens (Etat tiers) : « rapport d’arrivée » à télécharger ci-dessous
  • 1 photo (format passeport 35x45 mm) nette et récente (uniquement par courrier postal) en mentionnant, au dos, le nom et prénom de la personne concernée
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

En plus des documents cités ci-dessus, pour les ressortissants de l'UE/AELE:

  • Demande d’un titre de séjour UE/AELE pour l’exercice d’une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud (formule spop) ou contrat de travail

Pour les ressortissants d'Etats tiers (hors UE/AELE):

  • Demande de permis de séjour avec activité lucrative (formule 1350) et le contrat de travail
  • Attestation permis Ci délivrée par la mission permanente de la Suisse auprès de l'ONU à Genève

En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement par courriel à l'adresse ch233@lausanne.ch. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir pour l'enregistrement de votre prise de résidence à Lausanne.
Voir également le site internet du Service cantonal de la population.

Tarifs, émoluments

Les taxes pour l'obtention ou le renouvellement des autorisations de séjour (livret pour étrangers, carte biométrique) diffèrent selon le type de prestations et la situation individuelle des personnes. Prière de vous référer à la grille tarifaire (les valeurs sont néanmoins fournies à titre indicatif).

Ne pas envoyer d’argent par courrier postal. Cas échéant, le montant des émoluments sera perçu par facturation séparée.

Information importante

Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs

En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes:

  1. Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
  2. Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents,
  • sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent;
  • en complétant la «Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs» ci-dessus

Dernière mise à jour:

Fournisseur de prestation

Service du contrôle des habitants
Direction de la sécurité et de l'économie

Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1002 Lausanne  

+41 21 315 31 33
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Lundi-vendredi: 08h00-11h30, 13h00-16h30

Guichets ouverts uniquement sur rendez-vous

Bus: tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
Métro: m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon
LEB: Chauderon

Accessibilité:
Partiellement accessible en fauteuil roulant Place de parc accessible en fauteuil roulant

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