Légalisation d’une déclaration de résidence pour l’étranger (apostilles)
Il arrive, dans de rares cas, qu’une autorité ou une administration étrangère exige qu’une déclaration de résidence (attestation de domicile) soit formellement légalisée au moyen d’une apostille, conformément à la Convention de La Haye.
Dans un tel cas, les déclarations de résidence délivrées au moyen de la commande en ligne ne peuvent pas être légalisées, en raison de l’absence de signature manuscrite originale et de sceau officiel.
Dans pareille situation, la solution consiste à utiliser le formulaire PDF figurant dans la colonne «En relation». Une fois complété, il devra être transmis par courrier postal à l’adresse figurant au bas du formulaire. Ce document peut également être transmis via le formulaire de contact, accompagné de la copie couleur de votre document d’identité.
Ce processus – non automatisé – nécessite toutefois un temps de traitement plus long.
En complément, nous vous informons que la légalisation d’une déclaration de résidence émise par le Service du contrôle des habitants de Lausanne est du ressort de la Préfecture de Lausanne, bureau des légalisations, Pl. du Château 1, 1014 Lausanne. De plus amples informations sont disponibles en cliquant ici.
Service du contrôle des habitants
Direction de la sécurité et de l'économie
Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1001 Lausanne
