Qu'est-ce qu'une commune?

La commune est formée d'un territoire compris entre les limites communales, qui suivent autant que possible un tracé naturel.

© Denis Kormann

Le territoire des communes est réparti entre la propriété privée et la propriété communale, qui peut consister en routes, forêts, églises, bâtiments administratifs ou scolaires, domaines, etc.

Tout ce qui appartient à la commune constitue son patrimoine. Il peut s’agir de biens immobiliers, comme ceux mentionnés ci-dessus, ou de biens mobiliers, tels que véhicules, mobiliers, machines, titres, comptes en banque, etc.

Les compétences et les tâches de la commune sont fixées par la Constitution vaudoise et la loi sur les communes. Ceci signifie que, si la commune s’administre elle-même, elle n’est cependant pas un Etat, mais une circonscription politique placée sous la surveillance du Conseil d’Etat.

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