Territoires forains

Les territoires forains font l'objet d'une procédure spécifique pour assurer la mise en conformité avec les nouvelles bases légales fédérales et cantonales qui entrainent un redimensionnement de la zone à bâtir.

Plan d'affectation communal "Territoires forains" - mise à l'enquête complémentaire

Le Plan d’affectation communal des territoires forains a été soumis à l’enquête publique du 17 avril au 16 mai 2024. Au total, 28 oppositions (dont 1 retirée) et 2 interventions ont été déposées dans le cadre de ce processus. Certaines oppositions et interventions ont conduit à des modifications du projet, tant au niveau du plan que du règlement.

En conséquence, conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire du 3 mars au 2 avril 2026 inclus:

Le plan d'affectation communal "Territoires forains", plans et règlement;
Les plans de constatation de la nature forestière en limite des zones constructibles.

Seules les modifications mises en évidence dans les documents sont soumises à l’enquête publique complémentaire.

Redimensionner la zone à bâtir dans les territoires forains et préserver la qualité des sites

Le nouveau plan d’affectation communal (PACom) des territoires forains a pour objectif principal de faire correspondre la zone à bâtir aux besoins prévisibles pour les quinze prochaines années, comme l’exige la LAT. Il permet par ailleurs de protéger les qualités patrimoniales de ce territoire, renforcer les espaces de sport et loisirs existants, préserver les espaces ouverts et les dégagements sur le paysage et finalement valoriser l’agriculture de proximité.

Pourquoi redimensionner la zone à bâtir?

Suite à l’évolution des bases légales fédérales et cantonales, les Communes doivent faire correspondre strictement leurs zones à bâtir aux perspectives de croissance prévues à 15 ans, en réduisant si nécessaire les zones excédentaires.

En dehors du périmètre compact du Projet d’agglomération Lausanne Morges (PALM), la croissance démographique est fortement restreinte afin de lutter contre le mitage du territoire, l’étalement urbain et la surutilisation des moyens de transports individuels motorisés.

Dans les territoires forains, situés hors du périmètre compact du PALM, la Ville de Lausanne présente des réserves en zones à bâtir trop importantes, elle doit dès lors établir son nouveau (PACom).

Le temps de mener les études nécessaires au nouveau PACom, une zone réservée communale a été instaurée sur le secteur des Râpes qui présente le plus de réserves en zone à bâtir. Celle-ci sera abrogée lors de la mise en vigueur du nouveau PACom.

Soirée d'information publique

Une soirée d'information publique, réunissant plus de 150 personnes, a été organisée le 21 mars 2024 à la grande salle de Vers-chez-les-Blanc avant l'ouverture de l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 avril au 16 mai 2024.