Demande d’exonération de l’impôt sur les divertissements
Dans certains cas, l’exonération de l’impôt sur les divertissements peut être accordée sur demande préalable, en principe en même temps que la demande d’autorisation de manifestation.
Dans certains cas, l’exonération de l’impôt sur les divertissements peut être accordée sur demande préalable, en principe en même temps que la demande d’autorisation de manifestation.
La demande se fait à l’aide du formulaire de demande ci-dessous. Il doit être dûment complété et retourné à l’adresse ci-contre, accompagné des documents demandés. La demande d’exonération se fait en principe en même temps que le formulaire de demande d’autorisation de manifestation, mais au moins 30 jours avant le début de la manifestation.
La liste exhaustive des conditions d'exonération est à consulter dans l'arrêté d'imposition de la commune de Lausanne (chiffre IX, lettre F).
Aucune taxe n'est perçue pour la demande d’exonération de l’impôt sur les divertissements.
Dernière mise à jour:
Bureau finances et gestion / taxes de séjour
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