Demande d’exonération de l’impôt sur les divertissements

Comment effectuer cette démarche?

La demande se fait à l’aide du formulaire de demande ci-dessous. Il doit être dûment complété et retourné à l’adresse ci-contre, accompagné des documents demandés. La demande d’exonération se fait en principe en même temps que le formulaire de demande d’autorisation de manifestation, mais au moins 30 jours avant le début de la manifestation.

Exemples de cas d'exonération

• Les spectacles de théâtre, de danse ou de musique, joués sur place par les artistes eux-mêmes, destinés au jeune public (moins de 16 ans), pour un prix d'entrée inférieur à CHF 50.–.
• Les soirées, spectacles ou manifestations, dont le prix d'entrée le plus élevé ne dépasse pas CHF 50.–, organisés notamment par les élèves, les sociétés d'étudiants, les associations d'étudiants ou les groupes de scouts lausannois.
• Les rencontres organisées par les clubs sportifs de Lausanne à domicile, pour autant que le prix d'entrée le plus élevé ne dépasse pas CHF 50.–.
• Les rassemblements organisés au profit d'œuvres de bienfaisance ou d'utilité publique.
• Les collectes et libéralités librement consenties.
• Les visites guidées, transports de touristes, etc.
• Les soirées de soutien.

La liste exhaustive des conditions d'exonération est à consulter dans l'arrêté d'imposition de la commune de Lausanne (chiffre IX, lettre F).

Tarifs, émoluments

Aucune taxe n'est perçue pour la demande d’exonération de l’impôt sur les divertissements.