Sommaire
Qui est concerné?
Toute personne qui souhaite distribuer des flyers ou des échantillons à but commercial ou promotionnel sur le domaine public.
Comment effectuer cette démarche?
Le requérant doit:
- remplir le formulaire ci-dessous
- joindre un modèle ou projet de flyer
- indiquer le nombre de distributeurs
- envoyer l’ensemble des documents à l’adresse ci-contre
Documents à télécharger
Tarifs, émoluments
L’autorisation de manifestation est délivrée gratuitement.
Une taxe d’occupation du domaine public de CHF 80.– est perçue par jour et par distributeur.
Informations importantes
Dans le cadre de la distribution, certaines conditions sont à respecter:
- La distribution doit se faire de main à main.
- Chaque distributeur doit être en possession d’une copie de l’autorisation.
- Il est interdit d’apposer des flyers sur les pare-brise des véhicules.
- En aucun cas des autocollants, des chewing-gums ou des confettis ne peuvent être distribués.
- La distribution sur les terrasses des établissements est soumise à l'accord préalable du tenancier.
- La dimension des flyers ne doit pas excéder le format A5 (148x210 mm).
- L’affichage «sauvage», notamment sur les aménagements urbains, les façades, les devantures de magasins, les installations publiques en tout genre, ainsi que sur les arbres, est strictement interdit.
Dernière mise à jour:
Bureau des manifestations et des marchés
Service de l'économie
Rue du Port-Franc 18
Rez-de-chaussée
Case postale 5354
1001 Lausanne