Organiser un loto

Il existe deux systèmes de lotos, l’un traditionnel, avec des cartons à usage unique, et l’autre, fribourgeois, avec des cartons à usages multiples. L'organisation de lotos est soumise à autorisation de la Municipalité et doit être sollicitée dans le cadre d'une demande d'autorisation de manifestation.

Qui est concerné?

Les sociétés locales et associations de bienfaisance ou d'utilité publique.

Comment effectuer cette démarche?

La demande d’autorisation de manifestation incluant un loto se fait à l’aide du formulaire ci-dessous. Il doit être dûment complété et retourné au plus tard deux mois avant la date du loto à l’adresse ci-contre.

Informations importantes

Loto avec des gains en nature exclusivement et valeur d’émission des cartons inférieure à CHF 10'000.–

Ce type de loto n'est pas soumis à autorisation au sens du Règlement cantonal du 7 juillet 2021 sur les jeux de petite envergure (RJPE). Vous êtes libres dans l’impression des cartons. En particulier, l’obligation des cartons officiels à usage unique et usages multiples pour ces lotos est abrogée. Le Service de l’économie ne délivre pas de cartons de loto. Vous pouvez imprimer vous-même les cartons ou faire appel à un imprimeur professionnel. Le logo de la Ville ne doit cependant pas être utilisé.

Loto avec des gains en espèces avec valeur d'émission des cartons jusqu’à CHF 100'000.– ou avec des gains en espèce et en nature avec valeur d’émission des cartons comprise entre CHF 10'000.– et CHF 100'000.–

Ce type de loto est soumis à autorisation et les conditions du Règlement cantonal du 7 juillet 2021 sur les jeux de petite envergure (RJPE) doivent être respectées. Le Service de l’économie ne délivre pas de cartons de loto. Il vous appartient de vous adresser à un imprimeur professionnel qui effectuera l’impression des cartons conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (art. 11 et suivants RJPE). Notre service, dans le cadre de la mission de contrôle des communes, peut effectuer en tout temps un contrôle des cartons.

S’agissant des denrées alimentaires, le cas échéant, vous êtes tenu·e à l’autocontrôle. Vous trouverez les informations utiles sur le site de l’Office cantonal de la consommation.

Valeur des lots

La valeur des enjeux ne doit pas être inférieure au 50% du montant des cartons vendus. L’enjeu consiste en lots en nature ou en prestations de service.

Formulaires à compléter

Exigences légales

Tarifs, émoluments

Organisation d'un loto	En CHF
Autorisation d'organiser un loto	gratuit
Délivrance d’un permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques	50.–
Taxe pour prolongation d’horaire au-delà de minuit	27.– de minuit à 1h 38.–/ heure après 1h