Organiser une tombola / roue

L'organisation de tombolas / roues s'inscrit dans le cadre d'une manifestation soumise à autorisation de la Municipalité. En principe, il s’agit d’une loterie organisée à l’occasion d’une réunion récréative et dont les lots sont exclusivement en nature.

Qui est concerné?

Les sociétés locales et associations de bienfaisance ou d'utilité publique.

Comment effectuer cette démarche?

La demande se fait à l’aide du formulaire de demande d'autorisation de manifestation ci-dessous. Il doit être dûment complété et retourné en même temps que la demande de manifestation, à savoir le plus tôt possible mais au moins 30 jours à l’avance, au bureau des manifestations et des marchés.

Informations importantes

Seuls les lots en nature, y compris les bons d'achat, sont autorisés.

Une tombola / roue avec valeur d’émission inférieure à CHF 10'000.- n’est pas soumise à autorisation au sens du Règlement cantonal du 7 juillet 2021 sur les jeux de petite envergure (RJPE). Vous êtes libre dans votre plan d’impression des billets gagnants. Vous pouvez ainsi imprimer vous-même les billets ou faire appel à un imprimeur professionnel. Le logo de la Ville ne doit cependant pas être utilisé.
Une tombola / roue avec valeur d’émission comprise entre CHF 10'000.- et CHF 100'000.- est soumise à autorisation et les conditions du Règlement cantonal du 7 juillet 2021 sur les jeux de petite envergure (RJPE) doivent être respectées. Pour l’impression des billets, il vous appartient de faire appel à un imprimeur professionnel qui procèdera à l’impression de ceux-ci conformément à la réglementation en vigueur (art. 5 et suivants RJPE). Notre service, dans le cadre de la mission de contrôle des communes, peut effectuer en tout temps un contrôle des billets.

S’agissant des denrées alimentaires, le cas échéant, vous êtes tenu·e à l’autocontrôle. Vous trouverez les informations utiles sur le site de l’Office cantonal de la consommation.

Valeur des lots

La valeur totale des lots mis en jeu dans une tombola doit être au moins égale à 50% du montant nominal des billets émis.
Le nombre des billets gagnants ne peut être inférieur au 10% des billets émis.