Gestion des eaux de chantiers
Les chantiers génèrent différentes catégories d’eaux qui doivent être traitées afin de limiter leur impact sur l’environnement et les réseaux d’assainissement. Dès le 1er avril 2026, toute demande de permis de construire devra être accompagnée d’un plan d’évacuation des eaux de chantier (PEE).
La directive cantonale DCPE 872 (Directive cantonale sur la gestion des eaux de chantiers) a été modifiée en septembre 2025.
Cette directive précise les exigences applicables à la gestion, au traitement et à l’évacuation des eaux de chantier sur le territoire cantonal, afin de garantir la protection des réseaux d’assainissement et des milieux naturels.
La nouvelle version spécifie que chaque demande de permis de construire doit désormais être accompagnée d’un plan d’évacuation des eaux de chantier (PEE).
Depuis le 1er avril 2026, ce plan est obligatoire pour tout projet soumis à permis de construire sur le territoire de la Ville de Lausanne.
Formulaires
- Plan d’évacuation des eaux de chantier (PEE) pour les projets de la construction
Le plan d’évacuation des eaux de chantier selon la DCPE 872.
Dès le 1er avril 2026 (date de dépôt de la demande).
- Références des contacts: le maître d'ouvrage (MO), la direction de travaux (DT).
- Information sur les travaux
- Dimensionnements et types d'eaux à gérer
- Plan de situation (à joindre): installation de chantier, base vie, prétraitement des eaux de chantier, rejet prévu
Le maître d'ouvrage (MO).
Une pluie d'un temps de retour de 10 ans à Lausanne (74,4 l/m2/jour).
Le permis de construire ne sera pas délivré.
Oui, les eaux de précipitations doivent être gérées (valeur ci-dessus).
Oui, les eaux de chantier doivent respecter les valeurs limites tolérées dans la DCPE 872 (point n° 5.2.1).
Les contrôles sont effectués par le Service de l'eau de la Ville de Lausanne. Ils peuvent avoir lieu à tout moment durant le chantier et sont réalisés de manière inopinée.
En cas de non-conformité constatée lors du premier contrôle, les travaux seront suspendus (Art. 127 LATC). Les contrôles supplémentaires nécessaires ainsi que les interventions administratives seront facturés à la direction des travaux.
En cas de pollution avérée ou d’atteinte aux eaux, une dénonciation sera transmise à la Direction Générale de l'Environnement (DGE).
Le maître d'ouvrage (MO).
Service de l'eau
Direction de la sécurité et de l'économie
Rue de Genève 36
Case postale 7416
1001 Lausanne
Numéro en cas d'urgence:
+41 21 315 93 94
