Annonces en ligne pour l’occupation de jeunes travailleurs de moins de 15 ans

Occupation pour des activités culturelles, artistiques, sportives ou publicitaires

Il est permis d'employer des jeunes de moins de 18 ans à des activités culturelles, artistiques ou sportives ainsi qu'à des fins publicitaires, lors d'enregistrements radiophoniques ou télévisés, de tournages de films ou de prises de photographies, de manifestations culturelles telles que concerts, représentations de théâtre ou de cirque (répétitions comprises) ou encore de manifestations sportives, pour autant que l'activité n'ait aucune répercussion négative sur la santé, la sécurité et le développement physique et psychique des jeunes, leur assiduité scolaire et leurs prestations scolaires.

Cependant, l'emploi de jeunes de moins de 15 ans à des activités culturelles, artistiques, sportives ou publicitaires doit être annoncé à l’inspection du travail compétente 14 jours avant la prestation de travail. En l'absence d'un avis contraire de la part de l'autorité dans les 10 jours qui suivent l'annonce, ladite prestation est admise.

Occupation dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou d’un programme d’encouragement des activités de jeunesse extrascolaires

Pour l'occupation des jeunes dès l’âge de 14 ans dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou d’un programme d’encouragement des activités de jeunesse extrascolaires, l’employeur est tenu d’obtenir une autorisation. Outre le fait que l’entreprise devra, en général, disposer d’une autorisation de former des apprentis selon la Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr; RS 412.10), la demande devra être assortie d’une copie du contrat d’apprentissage respectivement du concept du programme d’encouragement, du consentement écrit du(des) tuteur(s) légal(aux) ainsi que d’un certificat médical attestant que la santé du jeune lui permet d’exercer une activité régulière et que l’activité prévue ne risque pas de compromettre ni sa santé, ni sa sécurité, ni son développement physique ou psychique.

En savoir plus

Pour le détail sur les règles relatives aux jeunes travailleur (moins de 18 ans), nous vous renvoyons à la rubrique Jeunes travailleurs.

Coordonnées

Inspection du travail Lausanne (ITL)
Service du travail

Place de la Riponne 10
Galerie
Case postale 5032
1002 lausanne  

+41 21 315 76 80