Zone réservée communale

Le temps de mener les études nécessaires au nouveau PACom, une zone réservée communale selon l’art. 46 LATC est instaurée sur les secteurs présentant le plus de réserves en zone à bâtir (zone des Râpes: secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand et Montblesson). Elle porte sur les parcelles dont l’affectation permet la réalisation de logements (zones d’habitation et zones mixtes).

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Plan d'ensemble

Equivalant à une affectation temporaire, la zone réservée permet d’éviter que de nouveaux développements ne compromettent l’élaboration du futur PACom. Elle suspend la constructibilité des parcelles concernées pour une durée de 5 ans, prolongeable de 3 ans. Elle déploie ses effets dès la mise à l’enquête publique et jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle affectation.

Délais

L’enquête publique s’est déroulée du 16 février au 19 mars 2018.

Les opposants au projet qui ont demandé une séance de conciliation ont été reçus par une délégation de la Municipalité durant l’été 2018. Le préavis pour l’adoption de la zone réservée sera transmis au Conseil communal en 2019. Il comprendra les réponses de la Municipalité aux opposants.

Les études relatives au nouveau plan d’affectation des territoires forains sont menées en parallèle.

Les documents relatifs à l'enquête publique peuvent être téléchargés dans la rubrique «En relation».

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Flyer de la soirée d'information

Soirée d’information

Une soirée d’information publique sur le projet de zone réservée a eu lieu à la salle de gymnastique du collège de Vers-chez-les-Blanc, le jeudi 15 février à 19h00, avant l’enquête publique.

La présentation faite à cette occasion, ainsi que la liste des questions posées par les participants et les réponses apportées par les représentants de la Ville sont disponibles dans la rubrique «En relation».

Coordonnées

Service de l'urbanisme
Direction de la culture et du développement urbain

Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
1002 Lausanne  

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