Ma rue change de nom: quelles sont les démarches à entreprendre?

A partir de la date du changement de nom, vous aurez une année pour informer les différentes instances de votre changement d’adresse.

Nous vous conseillons de faire les changements le plus rapidement possible.

La Commune de Lausanne informera:

• La Poste
• Le Contrôle des habitants de la Ville de Lausanne

Vous recevrez une nouvelle attestation de domicile. Ce document confirmera votre nouvelle adresse.

• L’Office cantonal de la population (si vous avez un permis de séjour)
• Les Services industriels (SIL)
• Votre gérance (si vous êtes locataire)
• Le service des automobiles et de la navigation (seulement pour les permis de conduire format carte de crédit)
• L’administration fiscale cantonale (Impôts)
• Serafe (redevance radio et télévision)
• Service militaire / Protection civile

• Employeurs (les entreprises où vous travaillez)
• Réseau personnel (famille, amies et amis)
• Réseau professionnel (clientèle, fournisseurs)
• Médecins (généralistes, spécialistes)
• Entreprises de services (abonnements à des journaux; livraison de médicaments, …)
• Banque / Postfinance
• Caisse de compensation (si vous touchez une rente AVS)
• Ecoles
• Assurances (assurance maladie obligatoire, assurance maladie complémentaire, assurance ménage et responsabilité civile (RC), ECA, …)
• Entreprise de télécommunication (Swisscom, Salt,…)
• Le service des automobiles et de la navigation (si vous avez un permis d’élève conducteur, un permis papier, un permis bateau).

Cette liste peut être complétée.

Pendant une année: la Poste envoie tout courrier (lettre et colis) transmis à l’ancienne adresse vers la nouvelle.

Après une année: le courrier n’est plus transmis.

Vous pouvez informer de votre changement d’adresse:

• Par courrier
• Par email
• Par téléphone
• Directement sur le site internet de l’entreprise en changeant l’adresse dans votre profil ou en remplissant un formulaire
• Lors de votre prochaine visite (par exemple visite médicale).

Vous avez besoin d’aide pour effectuer les démarches de changement d’adresse?

Des permanences sont prévues pour les habitantes et habitants concernés. C’est gratuit et sans inscription.

Contactez le Bureau de l’égalité de la Ville de Lausanne par email à egalite@lausanne.ch ou par téléphone au 021 315 23 81.

Chaque personne adulte qui change d’adresse dans le cadre de ce projet recevra un bon Enjoy de CHF 50.–. Ce bon est transmis par courrier. Ce bon est valable dans plus de 300 commerces lausannois.

La Commune de Lausanne n’entrera pas en matière pour des demandes additionnelles.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser au Bureau de l’égalité de la Ville de Lausanne par email (egalite@lausanne.ch) ou téléphone (+41 21 315 23 81).

À partir de la date du changement de nom, vous aurez une année pour informer les différentes instances de votre changement d’adresse.

Nous vous conseillons de faire les changements le plus rapidement possible, notamment auprès du registre du commerce si votre entreprise y figure.

La Commune de Lausanne se charge d’informer, en temps nécessaire:

• La Poste
• Les Services industriels
• Statistique Vaud
• Le service des automobiles et de la navigation pour les permis de conduire au format carte de crédit. Sauf cas suivants: la personne titulaire d'un permis d’élève conducteur, d'un permis de circulation format papier, d'un permis de conduire les bateaux ou d'un permis de navigation doit annoncer le changement d'adresse auprès de l'autorité dans les quatorze jours.
• L’administration fiscale cantonale
• Serafe (redevance radio et télévision)
• Protection civile / Service militaire

• Clientèle/ Patientèle
• Fournisseurs
• Prestataires de services
• Assurances (y compris assurances sociales)
• Entreprise de télécommunication
• Associations (professionnelles notamment) dont l’entreprise est membre
• Google maps
• Le registre du commerce de l’Etat de Vaud
• Le service des automobiles et de la navigation dans les cas où la personne est titulaire d'un permis d’élève conducteur, d'un permis de circulation format papier, d'un permis de conduire les bateaux ou d'un permis de navigation doit s’annoncer auprès de l'autorité dans les quatorze jours. Seules les personnes titulaires d’un permis de conduire au format carte de crédit ne sont pas tenues de procéder à une telle annonce.

Cette liste est non-exhaustive.

Pendant la première année, la Poste envoie tout courrier (lettre et colis) transmis à l’ancienne adresse vers la nouvelle. Après ce délai, le courrier n’est plus acheminé.

Si votre entreprise est inscrite au registre du commerce, la Commune de Lausanne prend à sa charge le changement d’adresse. Il vous est nécessaire de leur transmettre une réquisition de modification en ligne ou par courrier postal. Vous trouverez les informations utiles sur le site de l’Etat de Vaud.

Le registre du commerce vous adressera alors une facture. Nous vous invitons à régler cette facture, puis à nous transmettre le formulaire «demande de dédommagement» complété ainsi qu’une copie de la facture ou un justificatif de paiement. À noter que ce changement ne peut être effectué qu’à partir de la date d’entrée en vigueur du nouveau nom.

La Ville de Lausanne propose aux entreprises un forfait de CHF 200.– pour les dédommager et couvrir une partie des coûts des démarches liées au changement d’adresse (ex: commande de nouvelles cartes de visite, modification du site Web, changement de l’adresse sur un véhicule utilitaire, etc.). Ce montant n’inclut pas le remboursement de l’émolument relatif au changement de nom au registre du commerce.

Pour recevoir ce dédommagement, le formulaire «demande de dédommagement» doit être retourné au Bureau de l’égalité de la Ville de Lausanne. Seules les demandes provenant d’entreprises ayant une adresse (siège, succursale, point de vente effectif) dans une des rues ou places concernées seront prises en compte. La demande peut être réalisée dans les 12 mois suivants la date d’entrée en vigueur du changement de nom de rue.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser au Bureau de l’égalité de la Ville de Lausanne par courriel (egalite@lausanne.ch) ou téléphone (+41 21 315 23 81).