Ma rue change de nom: quelles sont les démarches à entreprendre?

À partir du 1^er octobre 2023, date de l’entrée en vigueur des nouveaux noms de rues, vous aurez une année pour informer les différentes instances de votre changement d’adresse.

Nous vous conseillons de faire les changements le plus rapidement possible, notamment auprès du registre du commerce si votre entreprise y figure.

La Commune de Lausanne se charge d’informer, en temps nécessaire:

• La Poste
• Les Services industriels
• Statistique Vaud
• Le service des automobiles et de la navigation pour les permis de conduire au format carte de crédit. Sauf cas suivants: la personne titulaire d'un permis d’élève conducteur, d'un permis de circulation format papier, d'un permis de conduire les bateaux ou d'un permis de navigation doit annoncer le changement d'adresse auprès de l'autorité dans les quatorze jours.
• L’administration fiscale cantonale
• Serafe (redevance radio et télévision)
• Protection civile / Service militaire

• Clientèle/ Patientèle
• Fournisseurs
• Prestataires de services
• Assurances (y compris assurances sociales)
• Entreprise de télécommunication
• Associations (professionnelles notamment) dont l’entreprise est membre
• Google maps
• Le registre du commerce de l’Etat de Vaud
• Le service des automobiles et de la navigation dans les cas où la personne est titulaire d'un permis d’élève conducteur, d'un permis de circulation format papier, d'un permis de conduire les bateaux ou d'un permis de navigation doit s’annoncer auprès de l'autorité dans les quatorze jours. Seules les personnes titulaires d’un permis de conduire au format carte de crédit ne sont pas tenues de procéder à une telle annonce.

Cette liste est non-exhaustive.

Pendant la première année, la Poste envoie tout courrier (lettre et colis) transmis à l’ancienne adresse vers la nouvelle. Après ce délai, le courrier n’est plus acheminé.

Si votre entreprise est inscrite au registre du commerce, la Commune de Lausanne prend à sa charge le changement d’adresse. Il vous est nécessaire de leur transmettre une réquisition de modification en ligne ou par courrier postal. Vous trouverez les informations utiles sur le site de l’Etat de Vaud.

Le registre du commerce vous adressera alors une facture. Nous vous invitons à régler cette facture, puis à nous transmettre le formulaire «demande de dédommagement» complété ainsi qu’une copie de la facture ou un justificatif de paiement. À noter que ce changement ne peut être effectué qu’à partir du 1^er octobre 2023, date d’entrée en vigueur du nouveau nom.

La Ville de Lausanne propose aux entreprises un forfait de CHF 200.– pour les dédommager et couvrir une partie des coûts des démarches liées au changement d’adresse (ex: commande de nouvelles cartes de visite, modification du site Web, changement de l’adresse sur un véhicule utilitaire, etc.). Ce montant n’inclut pas le remboursement de l’émolument relatif au changement de nom au registre du commerce.

Pour recevoir ce dédommagement, le formulaire «demande de dédommagement» doit être retourné au Bureau de l’égalité de la Ville de Lausanne. Seules les demandes provenant d’entreprises ayant une adresse (siège, succursale, point de vente effectif) dans une des rues ou places concernées seront prises en compte.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser au Bureau de l’égalité de la Ville de Lausanne par courriel (egalite@lausanne.ch) ou téléphone (+41 21 315 23 81).