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Titres de séjour

Toute personne de nationalité étrangère qui veut s'installer en Suisse pour plus de 3 mois a besoin d'un titre de séjour. A Lausanne, le contrôle des habitants est le service de référence pour obtenir des informations ou effectuer cette démarche. 

Politique migratoire suisse

Les démarches pour votre titre de séjour changent selon d’où vous venez. La Suisse fait la différence entre les personnes qui viennent :

  • de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (UE/AELE). Vous trouvez la liste des pays UE/AELE ci-dessous
  • des États tiers (c’est-à-dire tous les pays en-dehors de l'UE/AELE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède (liste au 01.01.2023)

Titres de séjour

Toute personne de nationalité étrangère qui veut s’installer en Suisse pour plus de 3 mois a besoin d’un titre de séjour. Notamment pour :

  • Travailler ou étudier en Suisse
  • Rejoindre un membre de sa famille

Il existe les titres de séjour suivants :

  • L pour une autorisation de séjour courte durée
  • B pour une autorisation de séjour
  • C pour une autorisation d’établissement
  • G pour un permis pour frontalier·ère

Où pouvez-vous demander un titre de séjour ? Si vous venez de l’UE/AELE, allez au contrôle des habitants de la commune. Si vous venez d’un autre pays (appelé État tiers), allez à l’ambassade ou au consulat suisse dans votre pays de résidence. Ces institutions font ensuite le lien avec l’autorité compétente, soit le Service de la Population du canton de Vaud.

Asile

Les personnes qui demandent l’asile en Suisse peuvent recevoir un titre de séjour. C’est la Confédération qui prend ces décisions. Il existe les titres de séjour suivants :

  • N pour une autorisation pour requérant·e d’asile
  • B pour une autorisation de séjour après l'obtention de l’asile
  • F pour une admission provisoire
  • S pour une protection provisoire

Vous trouvez des informations détaillées dans votre langue concernant les titres de séjour dans la brochure « Bienvenue dans le canton de Vaud » et sur le site internet www.vaud-bienvenue.ch

Le saviez-vous?

Les personnes sans-papiers peuvent régulariser leur situation sous certaines conditions. Cela vous concerne ? Demandez conseil à la permanence sans-papiers de la Fraternité du CSP Vaud.

Coordonnées

Bureau lausannois pour les immigrés
Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité (SISP)

Place de la Riponne 10
Case postale 5032
1001 Lausanne