Travail de nuit dans les bars, restaurants et discothèques (2024)
Introduction et objectifs de la campagne
Selon les chiffres 2022 de l’Office Fédéral de la Statistique (OFS), 16.7% des personnes actives occupées en Suisse (sans les apprentis) travaillent régulièrement entre 19h et minuit, et 21.6% le font de façon irrégulière. Il y a également 5.6% des personnes actives en Suisse qui travaillent régulièrement entre minuit et 6h du matin et 6.8% qui le font de façon irrégulière.
Lausanne, chef-lieu du Canton de Vaud et quatrième plus grande ville de Suisse en termes d’habitants, compte de nombreux restaurants, bars et discothèques. La Ville de Lausanne compte plus de 600 établissements actifs dans la restauration sur son territoire et comptabilisait, selon les statistiques de 2021, plus de 5'000 travailleurs dans ce domaine. La vie nocturne lausannoise étant bien développée, de nombreux établissements sont ouverts et occupent des travailleurs la nuit.
L’inspection du travail Lausanne a décidé de mener sa campagne de prévention 2024 dans les restaurants, bars et discothèques qui occupent des travailleurs de nuit afin de sensibiliser les entreprises concernées sur les effets du travail de nuit sur la santé des travailleurs et rappeler aux employeurs les dispositions en vigueur de la Loi sur le travail (LTr) et de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) dans le cadre du travail de nuit.
Définition du travail de nuit
Il y a travail de nuit entre 23h00 et 06h00 (art. 10 al. 1 LTr).
Avec l’accord des travailleuses et travailleurs ou de leurs représentants, le début et la fin du travail de nuit peuvent être décalés d’une heure (art. 10 al. 2 LTr). L’intervalle du travail de nuit est toujours de 7 heures.
Heures de nuit légales
Jour / Soir | Nuit (23:00-06:00) | Jour |
Déplacement de - 1 heure
Jour / Soir | Nuit (22:00-05:00) | Jour |
Déplacement de + 1 heure
Jour / Soir | Nuit (24:00-07:00) | Jour |
Principe de base
La Loi fédérale sur le travail (LTr) stipule que l’occupation des travailleurs·euses est interdite la nuit (art. 16 LTr).
Des dérogations sont toutefois possibles:
- par l’obtention d’un permis ou
- par voie d’ordonnance (OLT2) pour certaines activités (restauration, boulangeries, hôpitaux, etc.).
Consentement de la travailleuse ou du travailleur
Le travailleur ou la travailleuse ne peut être affecté·e au travail de nuit sans son consentement (art.17 al. 6 LTr).
Si le contrat de travail fait mention du travail de nuit, le consentement est considéré comme obtenu.
Effets du travail de nuit sur la santé
Chez les travailleuses et travailleurs de nuit, l’exposition irrégulière à la lumière du jour perturbe les rythmes biologiques. Associée à une dette chronique de sommeil, cette désynchronisation a des effets sur la santé.
Effets avérés | Effets probables | Effets possibles |
---|---|---|
Troubles du sommeil | Baisse des capacités de concentration et de mémorisation | Augmentation des lipides dans le sang |
Somnolence | Troubles psychiques: anxiété, dépression | Hypertension artérielle |
Syndrôme métabolique | Surpoids, obésité et diabète Maladies cardiovasculaires Cancer |
Accident vasculaire cérébral |
Afin de prévenir et de limiter ces risques, la Loi sur le Travail prévoit que les travailleurs occupés de nuit plus de 25 nuits par an peuvent ou doivent passer un examen médical selon leurs activités.
Examen obligatoire (art. 45 OLT1) | Examen sur demande du travailleur ou de la travailleuse (art. 44 OLT1) | |
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Qui? | Les travailleues et travailleurs occupés 25 nuits par an et plus et soumis à des activités pénibles ou dangereuses. | Les travailleuses et travailleurs occupés 25 nuits par an et plus. |
Quand? | Avant l'entrée en service, puis tous les 2 ans. | Tous les 2 ans, puis tous les ans dès 45 ans révolus. |
Pourquoi? | Examen de la santé: avis d'aptitude ou d'inaptitude au travail de nuit. | |
Conseils afin de réduire les problèmes de santé liés au travail de nuit. | ||
Par qui? | Un médecin du travail ou un médecin qui maîtrise les principes de la médecine du travail, les procédés et conditions de travail concernés. | |
Qui paie? | L'employeur. |
Informations complémentaires relatives au travail de nuit
- SECO, Travail de nuit et du dimanche
- SECO, Durée du travail et du repos
- Ville de Lausanne, Travail de nuit et du dimanche
Déroulement de la campagne
Dès le mois d’avril 2024, les inspectrices et inspecteurs du travail ont effectué des visites dans les bars, restaurants et discothèques établis sur le territoire de la commune de Lausanne.
L’ITL tient à souligner que cette démarche visait avant tout un but de prévention et de dialogue. Les inspectrices et inspecteurs du travail restent à disposition pour toute question relative aux mesures de protection de la santé au travail.
Modalités de la campagne
Lors des visites, les entreprises ont répondu à une série de questions relatives au travail de nuit ou en lien avec les particularités du travail nocturne. Les thématiques de la protection de la maternité, de la protection contre le bruit ou encore de l’organisation en cas d’urgence ont notamment été abordées.
Chaque entreprise visitée a reçu un courrier afin de lui rendre compte de ce qui a été discuté lors de la rencontre avec l’inspectrice ou l’inspecteur et de lui rappeler ses obligations légales ainsi que les mesures conseillées pour pallier les éventuels défauts ou lacunes.
Dans la mesure où il s’agissait d’une campagne de prévention, l’Inspection du travail Lausanne s'est limitée à recommander les mesures permettant à l’employeur de se conformer aux dispositions légales et sans viser à sanctionner les manquements qui pourraient être constatés. Des contrôles formels pourront néanmoins être menés ultérieurement dans les entreprises dans lesquelles des manquements ont été constatés.
Compte rendu
Sont ressortis de notre action les principaux éléments suivants:
Examens médicaux obligatoires et facultatifs
Sur les 35 établissements visités, un seul informe ses travailleurs des examens médicaux obligatoires et facultatifs liés au travail de nuit régulier (plus de 25 nuits/an). Ce même établissement est également le seul à réaliser l’examen médical obligatoire avant l’entrée en fonction, et il prend à sa charge les frais qui en découlent.
Certains établissements visités n’entrent pas dans le champ d’application de l’art. 45 OLT1 relatif à l’examen médical obligatoire, raison pour laquelle ils apparaissent dans la catégorie « non applicable » dans le graphique ci-dessous.
Les inspecteurs ont constaté une méconnaissance générale des exigences légales en lien avec les examens médicaux pour le travail de nuit. Toutefois, les effets et répercussions du travail de nuit sur la santé sont généralement bien connus. Cela peut en partie s’expliquer par le fait que de nombreux gérants travaillent fréquemment de nuit.
Détermination des dangers – Protection contre le bruit
Lors de nos visites, différentes questions ont été posées aux établissements au sujet de la protection contre le bruit. Les bars et discothèques sont des lieux où le niveau sonore peut s’avérer très élevé et les travailleurs y sont exposés fréquemment et durant des périodes prolongées. Pour protéger efficacement la santé des travailleurs, il est ainsi nécessaire d’avoir procédé à une détermination des dangers afin de prendre les mesures de protection adéquates.
Sur les 35 visites, moins de la moitié des établissements ont indiqué avoir procédé à une détermination formelle des dangers présents sur le lieu de travail. Nous constatons toutefois que la plupart des principaux dangers sont connus, même si ces informations ne sont pas consignées.
Pour ce qui est du bruit, 30 des 35 établissements visités ont indiqué avoir procédé à des mesures afin de déterminer le niveau d’exposition du personnel au bruit. Cependant, il n’y a que 21 établissements qui mettent des protections auditives à disposition du personnel.
Organisation en cas d’urgence
La majorité des établissements disposent de voies d’évacuation bien signalées et accessibles en tout temps. Toutefois, 15 établissements n’ont pas mis en place de procédure en cas d’urgence, avec les comportements à adopter, l’affichage des numéros d’urgence et un lieu de rassemblement défini en cas d’évacuation des locaux.
Protection de la maternité
Avec les examens médicaux, la protection de la maternité est le sujet le moins maîtrisé par les établissements visités. En effet, seuls 5 des 35 établissements ont procédé à une analyse de risque relative à la protection de la maternité.
Au surplus, seuls 4 établissements informent les travailleuses en âge d’avoir des enfants des règles relatives à la protection de la maternité dès l’engagement. Bien souvent, les entreprises agissent dès l’annonce de la grossesse de la travailleuse et mettent en place les mesures nécessaires dès ce moment-là. Cependant, cette approche réactive ne correspond pas au cadre légal et présente des risques, puisque cela dépend du moment où la femme enceinte annonce sa grossesse à son employeur. Sans le savoir, la femme enceinte ainsi que son enfant à naître sont ainsi exposés à différents dangers jusqu’à l’annonce de la grossesse. C’est pour l’ensemble de ces raisons qu’il est important que l’employeur détermine l’ensemble des dangers auxquels les femmes enceintes peuvent être confrontées dans le cadre de leur travail et qu’ils les en informe dès l’engagement. Ainsi, les travailleuses enceintes pourront choisir librement le moment où elles annoncent leur grossesse en toute connaissance de cause.
Conclusion
Cette campagne a permis de sensibiliser et d’informer les restaurants, bars et discothèques du cadre légal relatif au travail de nuit et des devoirs légaux qui incombent à l’employeur. Cela a également mis en lumière certaines lacunes, notamment concernant les examens médicaux obligatoires et facultatifs ainsi qu’en matière de protection de la maternité. Nous relevons que les employeurs ont dans l’ensemble bien accueilli notre campagne et ont exprimé leur volonté de se conformer aux exigences légales.
Nous pensons que la campagne faite par l’Inspection du travail aura permis de sensibiliser sur le cadre légal relatif au travail de nuit et que les employeurs pourront adopter diverses mesures afin de limiter au maximum les répercussions du travail de nuit sur la santé.
Inspection du travail Lausanne (ITL)
Service du travail
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