Ordre du jour

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Conseil communal

ORDRE DU JOUR
Séance du Conseil communal n° CC24-25_05
mardi 8 octobre 2024 de 18h00 à 20h30
mardi 8 octobre 2024 de 20h30 à 22h00
Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

88 PE24/012 Pétition du Collectif pour la sauvegarde du coteau de Grande-Rive (par Mme Véronique Wilhem) et crts : « Pour la préservation du caractère particulier du site Primerose - av. des Bains-ch. de Grande-Rive»

Décision : Renvoi en COPET

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

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B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

1 INT24/060 Interpellation urgente déposé le 1 octobre 2024 de M. Matthieu CARREL et crts « La Municipalité abandonne-t-elle la Palud» (CD)

Décision : Réponse immédiate avec résolution

2 INT24/061 Interpellation urgente déposé le 1 octobre 2024 de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA et crts « Gymnases lausannois : y a-t-il un pilote dans l'avion et un terrain sur lequel atterrir ?» (EJQ)

Décision : Réponse immédiate avec résolution

3 INT24/062 Interpellation urgente déposé le 1 octobre 2024 de M. Johan PAIN et crts « Transports publics lausannois (tl) - Absentéisme - Sous-effectifs - Dégradations de la fiabilité des horaires et des prestations» (FIM)

Décision : Reporté

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

4 POS23/011 Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur de commission : Daniel CURNIER

Décision : Renvoi en Municipalité

5 POS23/037 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT

Décision : Refusé/retiré

6 POS23/025 Postulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur de commission : Johan PAIN

Décision : Renvoi en Municipalité

7 POS21/028 Rapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur de commission : Eric BETTENS

Décision : Approbation

8 PE23/007 Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)

Décision : Reporté

9 POS23/033 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Renvoi en Municipalité

10 POS23/024 Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur de commission : Paulraj KANTHIA

Décision : Reporté

11 POS23/026 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ

Décision : Renvoi en Municipalité

12 POS20/053 Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)

Décision : Reporté

13 POS18/041 Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO

Décision : Reporté

14 POS22/097 Postulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur de commission : Elouan INDERMÜHLE

Décision : Reporté

15 POS23/048 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Reporté

16 POS23/061 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD

Décision : Reporté

17 POS23/047 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA

Décision : Reporté

18 POS23/057 Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA

Décision : Reporté

19 POS21/007 Rapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER

Décision : Reporté

20 POS23/046 Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD

Décision : Reporté

21 POS21/037 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)

Décision : Reporté

22 POS21/008 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)

Décision : Reporté

23 POS21/066 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)

Décision : Reporté

24 PE21/003 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur de commission : Andrea MUNGER

Décision : Reporté

25 POS23/041 Rapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI

Décision : Reporté

26 POS23/049 Postulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT

Décision : Reporté

27 POS20/043 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)

Décision : Reporté

28 POS22/042 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)

Décision : Reporté

29 PE22/006 Rapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons»

Décision : Reporté

30 POS21/065 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)

Décision : Reporté

31 POS19/006 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)

Décision : Reporté

32 POS22/066 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)

Décision : Reporté

33 POS22/076 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER

Décision : Reporté

34 POS23/006 Rapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier Marmy

Décision : Reporté

35 POS23/070 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI

Décision : Reporté

36 POS23/040 Postulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ

Décision : Reporté

37 POS23/054 Postulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN

Décision : Reporté

38 POS23/042 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : « Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es». (SE) Rapportrice de commission : Anaïs TIMOFTE (rapport majorité) et Mathilde MAILLARD (rapport de minorité)

Décision : Reporté

39 POS18/054 Rapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ

Décision : Reporté

40 POS23/066 Postulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE) Rapporteur de commission : Jacques PERNET

Décision : Reporté

41 POS23/077 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT

Décision : Reporté

42 POS23/038 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

43 POS20/005 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)

Décision : Reporté

44 POS18/038 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)

Décision : Reporté

45 POS19/003 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)

Décision : Reporté

46 POS16/001 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)

Décision : Reporté

47 POS21/013 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN

Décision : Reporté

48 POS16/042 Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)

Décision : Reporté

49 POS10/051 Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA

Décision : Reporté

50 POS22/018 Rapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ

Décision : Reporté

51 PE23/013 Pétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)

Décision : Reporté

52 POS21/004 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)

Décision : Reporté

53 POS22/084 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)

Décision : Reporté

54 POS21/040 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)

Décision : Reporté

55 POS22/061 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

56 POS22/085 Rapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT

Décision : Reporté

57 PE23/012 Pétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)

Décision : Reporté

58 PE24/001 Pétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR

Décision : Reporté

59 POS24/002 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER

Décision : Reporté

60 POS21/079 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)

Décision : Reporté

61 PR21/003 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)

Décision : Reporté

62 PR21/002 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

63 POS23/073 Postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA

Décision : Reporté

64 POS23/030 Postulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN

Décision : Reporté

65 POS23/018 Postulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN

Décision : Reporté

66 POS23/043 Postulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN

Décision : Reporté

67 POS21/071 Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN

Décision : Reporté

68 PE23/014 Pétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)

Décision : Reporté

69 POS24/013 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA

Décision : Reporté

70 POS16/051 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Philippe MIAUTON : «Rendre Lausanne plus riche». (SE)

Décision : Reporté

71 POS16/031 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Jacques PERNET : «Postulat de Pernet Jacques et consorts - Quel futur pour le commerce lausannois ?». (SE)

Décision : Reporté

72 POS23/022 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - le bonheur à Lausanne : où en est-on ?». (SE)

Décision : Reporté

73 POS21/001 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise !». (SE)

Décision : Reporté

74 POS17/032 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Postulat de Corboz Denis - Développement de l'aide de livraison à domicile». (SE)

Décision : Reporté

75 POS19/020 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace». (SE)

Décision : Reporté

76 POS16/057 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : «Postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop». (SE)

Décision : Reporté

77 POS19/021 Rapport-préavis N° 2023/67- Réponse au Postulat de Mr Nicolas TRIPET : «Postulat de Tripet Nicolas et crts - Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants». (SE) Rapportrice de commission : Virginie CAVALLI

Décision : Reporté

78 PR18/002 Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

79 INT23/032 Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation : bis repetita ad eternam ? » (SCS/14.03.2024)

Décision : Adoptée avec résolution

80 INT23/072 Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE/14.03.2024)

Décision : Adoptée avec résolution

81 INT23/031 Interpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM/28.03.2024)

Décision : Reporté

82 INT22/057 Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA/11.04.2024)

Décision : Reporté

83 INT23/042 Interpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS/02.05.2024)

Décision : Reporté

84 INT22/013 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS/02.05.2024)

Décision : Reporté

85 INT23/027 Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)

Décision : Reporté

86 INT23/062 Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)

Décision : Reporté

87 INT23/054 Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024)

Décision : Reporté



A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES
Aucune affaire dans cette rubrique
B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS
88	PE24/012	Pétition du Collectif pour la sauvegarde du coteau de Grande-Rive (par Mme Véronique Wilhem) et crts : « Pour la préservation du caractère particulier du site Primerose - av. des Bains-ch. de Grande-Rive»
		Décision : Renvoi en COPET
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS
Aucune affaire dans cette rubrique
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS
1	INT24/060	Interpellation urgente déposé le 1 octobre 2024 de M. Matthieu CARREL et crts « La Municipalité abandonne-t-elle la Palud» (CD)
		Décision : Réponse immédiate avec résolution
2	INT24/061	Interpellation urgente déposé le 1 octobre 2024 de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA et crts « Gymnases lausannois : y a-t-il un pilote dans l'avion et un terrain sur lequel atterrir ?» (EJQ)
		Décision : Réponse immédiate avec résolution
3	INT24/062	Interpellation urgente déposé le 1 octobre 2024 de M. Johan PAIN et crts « Transports publics lausannois (tl) - Absentéisme - Sous-effectifs - Dégradations de la fiabilité des horaires et des prestations» (FIM)
		Décision : Reporté
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES
Aucune affaire dans cette rubrique
C. QUESTIONS ORALES
Aucune affaire dans cette rubrique
D. RAPPORTS
4	POS23/011	Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur de commission : Daniel CURNIER
		Décision : Renvoi en Municipalité
5	POS23/037	Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
		Décision : Refusé/retiré
6	POS23/025	Postulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur de commission : Johan PAIN
		Décision : Renvoi en Municipalité
7	POS21/028	Rapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur de commission : Eric BETTENS
		Décision : Approbation
8	PE23/007	Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)
		Décision : Reporté
9	POS23/033	Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Renvoi en Municipalité
10	POS23/024	Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur de commission : Paulraj KANTHIA
		Décision : Reporté
11	POS23/026	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ
		Décision : Renvoi en Municipalité
12	POS20/053	Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)
		Décision : Reporté
13	POS18/041	Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
		Décision : Reporté
14	POS22/097	Postulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur de commission : Elouan INDERMÜHLE
		Décision : Reporté
15	POS23/048	Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Reporté
16	POS23/061	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD
		Décision : Reporté
17	POS23/047	Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA
		Décision : Reporté
18	POS23/057	Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA
		Décision : Reporté
19	POS21/007	Rapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER
		Décision : Reporté
20	POS23/046	Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD
		Décision : Reporté
21	POS21/037	Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)
		Décision : Reporté
22	POS21/008	Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)
		Décision : Reporté
23	POS21/066	Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)
		Décision : Reporté
24	PE21/003	Rapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur de commission : Andrea MUNGER
		Décision : Reporté
25	POS23/041	Rapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI
		Décision : Reporté
26	POS23/049	Postulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT
		Décision : Reporté
27	POS20/043	Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)
		Décision : Reporté
28	POS22/042	Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)
		Décision : Reporté
29	PE22/006	Rapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons»
		Décision : Reporté
30	POS21/065	Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)
		Décision : Reporté
31	POS19/006	Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)
		Décision : Reporté
32	POS22/066	Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)
		Décision : Reporté
33	POS22/076	Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER
		Décision : Reporté
34	POS23/006	Rapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier Marmy
		Décision : Reporté
35	POS23/070	Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
		Décision : Reporté
36	POS23/040	Postulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
		Décision : Reporté
37	POS23/054	Postulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN
		Décision : Reporté
38	POS23/042	Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : « Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es». (SE) Rapportrice de commission : Anaïs TIMOFTE (rapport majorité) et Mathilde MAILLARD (rapport de minorité)
		Décision : Reporté
39	POS18/054	Rapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ
		Décision : Reporté
40	POS23/066	Postulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE) Rapporteur de commission : Jacques PERNET
		Décision : Reporté
41	POS23/077	Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
		Décision : Reporté
42	POS23/038	Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
43	POS20/005	Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)
		Décision : Reporté
44	POS18/038	Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)
		Décision : Reporté
45	POS19/003	Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)
		Décision : Reporté
46	POS16/001	Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)
		Décision : Reporté
47	POS21/013	Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
		Décision : Reporté
48	POS16/042	Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)
		Décision : Reporté
49	POS10/051	Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA
		Décision : Reporté
50	POS22/018	Rapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
		Décision : Reporté
51	PE23/013	Pétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)
		Décision : Reporté
52	POS21/004	Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)
		Décision : Reporté
53	POS22/084	Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)
		Décision : Reporté
54	POS21/040	Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)
		Décision : Reporté
55	POS22/061	Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
56	POS22/085	Rapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
		Décision : Reporté
57	PE23/012	Pétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)
		Décision : Reporté
58	PE24/001	Pétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR
		Décision : Reporté
59	POS24/002	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER
		Décision : Reporté
60	POS21/079	Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)
		Décision : Reporté
61	PR21/003	Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)
		Décision : Reporté
62	PR21/002	Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
63	POS23/073	Postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA
		Décision : Reporté
64	POS23/030	Postulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
		Décision : Reporté
65	POS23/018	Postulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
		Décision : Reporté
66	POS23/043	Postulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
		Décision : Reporté
67	POS21/071	Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN
		Décision : Reporté
68	PE23/014	Pétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)
		Décision : Reporté
69	POS24/013	Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
		Décision : Reporté
70	POS16/051	Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Philippe MIAUTON : «Rendre Lausanne plus riche». (SE)
		Décision : Reporté
71	POS16/031	Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Jacques PERNET : «Postulat de Pernet Jacques et consorts - Quel futur pour le commerce lausannois ?». (SE)
		Décision : Reporté
72	POS23/022	Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - le bonheur à Lausanne : où en est-on ?». (SE)
		Décision : Reporté
73	POS21/001	Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise !». (SE)
		Décision : Reporté
74	POS17/032	Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Postulat de Corboz Denis - Développement de l'aide de livraison à domicile». (SE)
		Décision : Reporté
75	POS19/020	Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace». (SE)
		Décision : Reporté
76	POS16/057	Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : «Postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop». (SE)
		Décision : Reporté
77	POS19/021	Rapport-préavis N° 2023/67- Réponse au Postulat de Mr Nicolas TRIPET : «Postulat de Tripet Nicolas et crts - Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants». (SE) Rapportrice de commission : Virginie CAVALLI
		Décision : Reporté
78	PR18/002	Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Reporté
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES
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F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS
79	INT23/032	Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation : bis repetita ad eternam ? » (SCS/14.03.2024)
		Décision : Adoptée avec résolution
80	INT23/072	Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE/14.03.2024)
		Décision : Adoptée avec résolution
81	INT23/031	Interpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM/28.03.2024)
		Décision : Reporté
82	INT22/057	Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA/11.04.2024)
		Décision : Reporté
83	INT23/042	Interpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS/02.05.2024)
		Décision : Reporté
84	INT22/013	Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS/02.05.2024)
		Décision : Reporté
85	INT23/027	Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)
		Décision : Reporté
86	INT23/062	Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)
		Décision : Reporté
87	INT23/054	Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024)
		Décision : Reporté

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