Arrivée pour citoyens suisses

Le nouvel habitant, ou son conjoint, doit se présenter personnellement, dans les huit jours, au contrôle des habitants, en apportant les documents nécessaires à son inscription conformément à l'article 3 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH).

Sommaire

§

Qui est concerné?

Toute personne de nationalité suisse qui emménage à Lausanne et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année.

Comment effectuer cette démarche?

Remplir le bulletin d’arrivée à Lausanne en ligne puis l’imprimer et l’apporter au guichet du contrôle des habitants avec les autres documents requis.

Eléments à fournir

Outre le bulletin d'arrivée à Lausanne (à télécharger ci-dessous), les autres documents à présenter sont:

Pour les célibataires -18 ans

  • Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Passeport ou carte d’identité de la personne procédant aux formalités d’arrivée (représentant légal)

Pour les célibataires +18 ans

  • Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Passeport ou carte d’identité

Pour les personnes non célibataires

  • Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Passeport ou carte d’identité
Bon à savoir

Les personnes dont les données sont enregistrées dans le Registre cantonal des personnes (RcPers) n'ont pas l'obligation de fournir un document d'état civil. Demeure toutefois réservé le cas où la personne ou le préposé constate qu’une erreur a été commise lors de l'enregistrement des données dans le RcPers et que celles-ci doivent être rectifiées conformément à l'article 8, alinéa 4 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH).

Remplir le bulletin d’arrivée à Lausanne en ligne puis l’imprimer et l’apporter au guichet du contrôle des habitants avec les autres documents requis.

Eléments à fournir

Outre le bulletin d'arrivée à Lausanne (à télécharger ci-dessous), les autres documents à présenter sont:

Pour les célibataires -18 ans

  • Acte d’origine ou certificat individuel d'état civil ou certificat de famille suisse des parents conforme à la situation actuelle des personnes concernées
  • Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Passeport ou carte d’identité de la personne procédant aux formalités d’arrivée (représentant légal)

Pour les célibataires +18 ans

  • Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil conforme à la situation actuelle des personnes concernées
  • Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Passeport ou carte d’identité

Pour les personnes non célibataires

  • Certificat de famille suisse, extrait du registre des familles, acte d'origine ou certificat individuel d’état civil conforme à la situation actuelle des personnes concernées
  • Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Passeport ou carte d’identité
Séjour en vue d'études

Merci de vous référer à la page Etudiants: formalités de séjour

Résidences secondaires

Pour les personnes qui souhaitent séjourner à Lausanne en résidence secondaire tout en conservant leur résidence principale dans une autre commune suisse ou à l’étranger, la production d'une attestation de résidence (appelée également selon les cantons: attestation de domicile ou d'établissement) délivrée spécifiquement par la commune de résidence principale, est exigée. Pour les Suisses de l’étranger, ce document s’intitule : Certificat de nationalité et d’inscription au registre des Suisses de l’étranger et peut être obtenu auprès de la représentation suisse (consulat ou ambassade) du pays de résidence principale.

Bon à savoir

Le certificat de famille remplace l’ancien livret de famille. Seuls les documents conformes à l'état civil actuel de leurs titulaires sont admis.

Commandes d'actes d'état civil

Tarifs, émoluments

Une taxe de CHF 30.– est perçue par déclaration, selon l'art. 1 letr a du réglement et tarif des émoluments du contrôle des habitants du 3 octobre 2002.

Information importante

Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs

En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes:

  1. Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
  2. Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents,
  • en se présentant personnellement et simultanément aux guichets;
  • sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent;
  • en complétant la «Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs» ci-dessus

Dernière mise à jour: 23.11.2018

En relation
Fournisseur de prestation

Service du contrôle des habitants
Direction de la sécurité et de l'économie

Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1002 Lausanne  

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Lundi-vendredi: 08h00-12h00, 13h00-16h30

Bus : tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
Métro : m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon
LEB : Chauderon

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Partiellement accessible en fauteuil roulant Toilettes partiellement accessibles en fauteuil roulant Place de parc accessible en fauteuil roulant