Arrivée pour citoyens suisses

L’annonce d’arrivée d'une personne de nationalité suisse doit être effectuée dans les 8 jours auprès du contrôle des habitants, en fournissant les documents nécessaires à son inscription, conformément à l’article 3 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) Il est recommandé d’effectuer cette démarche par courrier postal ou par e-mail

Qui est concerné?

Toute personne de nationalité suisse qui emménage à Lausanne et dont la durée du séjour dépasse nonante jours par année.

Comment effectuer cette démarche?

Arrivée en provenance d’une autre commune vaudoise

Remplir le bulletin d’arrivée à Lausanne en ligne puis l’imprimer et l’envoyer, avec les autres documents requis, par courrier postal de préférence ou par e-mail (ch234@lausanne.ch). Lors d’un envoi postal, merci de ne joindre que des copies de bonne qualité de vos documents.

Eléments à fournir

Outre le bulletin d'arrivée à Lausanne (à télécharger ci-dessous), les autres documents à présenter sont:

Pour les personnes célibataires -18 ans

Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
Copie couleur du passeport ou de la carte d’identité de la personne procédant aux formalités d’arrivée (représentant légal), ainsi que la copie couleur du document d’identité de l’enfant mineur

Pour les personnes célibataires +18 ans

Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
Copie couleur du passeport ou de la carte d’identité

Pour les personnes non célibataires

Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
Copie couleur du passeport ou de la carte d’identité

Bon à savoir

Les personnes dont les données sont enregistrées dans le Registre cantonal des personnes (RcPers) n'ont pas l'obligation de fournir un document d'état civil. Demeure toutefois réservé le cas où la personne ou le préposé constate qu’une erreur a été commise lors de l'enregistrement des données dans le RcPers et que celles-ci doivent être rectifiées conformément à l'article 8, alinéa 4 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH).

Arrivée en provenance d’un autre canton suisse ou de l’étranger

Remplir le bulletin d’arrivée à Lausanne en ligne puis l’imprimer et l’envoyer, avec les autres documents requis, par courrier postal de préférence ou par e-mail (ch234@lausanne.ch). Lors d’un envoi postal, merci de ne joindre que des copies de bonne qualité de vos documents.

Eléments à fournir

Outre le bulletin d'arrivée à Lausanne (à télécharger ci-dessous), les autres documents à présenter sont:

Pour les personnes célibataires -18 ans

Copie d'un document officiel de l'état civil suisse (acte d’origine ou certificat individuel d'état civil ou certificat de famille suisse des parents) conforme à la situation actuelle des personnes concernées
Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
Copie couleur du passeport ou de la carte d’identité de la personne procédant aux formalités d’arrivée (représentant légal), ainsi que la copie couleur du document d’identité de l’enfant mineur

Pour les personnes célibataires +18 ans

Copie d'un document officiel de l'état civil suisse (acte d’origine ou certificat individuel d'état civil) conforme à la situation actuelle des personnes concernées
Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
Copie couleur du passeport ou de la carte d’identité

Pour les personnes non célibataires

Copie d’un document officiel de l’état civil suisse (certificat de famille, extrait du registre des familles, acte d'origine ou certificat individuel d’état civil) conforme à la situation actuelle des personnes concernées
Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
Copie couleur du passeport ou de la carte d’identité

Cas particuliers

Séjour en vue d'études

Merci de vous référer à la page Etudiants: formalités de séjour

Résidences secondaires

Pour les personnes qui souhaitent séjourner à Lausanne en résidence secondaire tout en conservant leur résidence principale dans une autre commune suisse ou à l’étranger, la production d'une attestation de résidence (appelée également selon les cantons: attestation de domicile ou d'établissement) délivrée spécifiquement par la commune de résidence principale, est exigée. Pour les personnes dont le lieu de résidence principale est officiellement dans le canton de Vaud, l’attestation de résidence n’est, en principe, pas nécessaire, la vérification de la résidence principale étant effectuée par le Service du contrôle des habitants. Pour les Suisses de l’étranger, ce document s’intitule : Certificat de nationalité et d’inscription au registre des Suisses de l’étranger et peut être obtenu auprès de la représentation suisse (consulat ou ambassade) du pays de résidence principale.

Bon à savoir

Le certificat de famille remplace l’ancien livret de famille. Seuls les documents conformes à l'état civil actuel de leurs titulaires sont admis.

Commandes d'actes d'état civil

Documents à télécharger

Bulletin d'arrivée à Lausanne
Formulaire
Modèle d'attestation du logeur
Formulaire pour les personnes non titulaires d'un bail à loyer
Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
Formulaire

Tarifs, émoluments

Une taxe de CHF 30.– est perçue par déclaration, selon l'art. 1 lettre a des dispositions réglementaires et tarif des émoluments du Service du contrôle des habitants du 23 avril 2020.

Information importante

Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs

En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1^er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes:

Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents,

sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent;
en complétant la «Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs» ci-dessus