Départ pour une personne au bénéfice d'une autorisation d'établissement C

Prestation eDéménagement

Dès le 24 janvier 2024, il est désormais possible de faire l'annonce en ligne sur le site eDéménagement afin d'enregistrer simplement votre arrivée et départ en une seule étape et vous éviter ainsi des déplacements auprès des différents services des habitants. Cette nouvelle possibilité n'engendre pas de coûts supplémentaires.

Si votre situation ne vous permet pas d'utiliser eDéménagement, nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec notre service.

Si vous effectuez votre démarche via eDéménagement, nous vous remercions de patienter. Notre service vous contactera si besoin.

Par courrier postal ou via le formulaire de contact

La personne titulaire d'un permis C quittant Lausanne pour s'établir dans une autre commune suisse doit annoncer son départ et sa destination en procédant comme suit:

Compléter le bulletin de départ (à télécharger ci-dessous) et l'adresser par courrier postal ou via le formulaire de contact. Toutes les personnes concernées par le départ doivent être mentionnées sur l'annonce, ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité), de même que la date effective du départ.

L'autorisation d’établissement prend fin lorsque le ou la titulaire d’un permis C annonce son départ ou à défaut d'annonce, lorsque la personne a séjourné effectivement pendant 6 mois à l’étranger.

Si vous ignorez qu'elle sera la durée d'absence, il faut annoncer le départ provisoire auprès du contrôle des habitants en indiquant qu’il s’agit d’une absence provisoire (maximum 6 mois). L’annonce doit être effectuée au plus tard le jour du départ.

Aucune attestation n’est délivrée pour ce type de départ. Le départ provisoire sera transformé automatiquement en départ définitif après 6 mois d'absence. Durant ces 6 mois, la personne titulaire du permis C, provisoirement absente, est encore considérée comme habitante lausannoise, avec les droits et obligations que cela engendre.

En cas de retour dans les 6 mois (dès la date effective du départ) et sur annonce personnelle de l’habitant aux guichets, le départ provisoire est annulé (merci de prendre préalablement rendez-vous avant votre visite aux guichets en appelant le +41 21 315 31 33).

Si le départ est temporaire (de 6 mois à 4 ans au maximum), il est possible de solliciter l'octroi d'une «demande de maintien de l'autorisation d'établissement en cas de départ à l'étranger» qui confère le droit de revenir en Suisse, dans un délai maximal de 4 ans, et de conserver le permis C au retour.

Dans ce cas, la personne doit

• compléter un formulaire transmis sur demande préalable. Ce formulaire, indiquant les motifs du séjour à l'étranger, sera transmis par courrier postal ou via le formulaire de contact
• présenter la demande 2 voire 3 mois avant la date du départ envisagé de telle manière à ce que l'autorité cantonale puisse faire connaître sa décision avant le départ
• annoncer le départ dans tous les cas auprès du contrôle des habitants, selon les modalités figurant ci-dessous

Si le départ à l’étranger est définitif, la personne doit

• adresser, par courrier postal, un bulletin de départ (à télécharger ci-dessous) dûment complété et signé ou indiquer, sur papier libre, l’identité de toutes les personnes quittant Lausanne, la date effective du départ (déménagement) ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité, pays), ou encore
• envoyer via le formulaire de contact, le bulletin de départ (à télécharger ci-dessous),  dûment complété et signé, en format PDF.

En règle générale, un retour en Suisse dans les 6 mois, pourrait être admis sous certaines conditions. Le Service de la population du canton de Vaud peut fournir des renseignements complémentaires.