Départ pour une personne au bénéfice d'une autorisation d'établissement C

La personne titulaire d'un permis C quittant Lausanne pour s'établir dans une autre commune suisse doit annoncer son départ et sa destination en procédant comme suit:

Compléter le bulletin de départ (à télécharger ci-dessous) et l'adresser par courrier postal ou par courrier électronique (email) à ch234@lausanne.ch. Toutes les personnes concernées par le départ doivent être mentionnées sur l'annonce, ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité), de même que la date effective du départ.

L'autorisation d’établissement prend fin lorsque le ou la titulaire d’un permis C annonce son départ ou à défaut d'annonce, lorsque la personne a séjourné effectivement pendant 6 mois à l’étranger.

Si vous ignorez qu'elle sera la durée d'absence, il faut annoncer le départ provisoire auprès du contrôle des habitants en indiquant qu’il s’agit d’une absence provisoire (maximum 6 mois). L’annonce doit être effectuée au plus tard le jour du départ.

Aucune attestation n’est délivrée pour ce type de départ. Le départ provisoire sera transformé automatiquement en départ définitif après 6 mois d'absence. Durant ces 6 mois, la personne titulaire du permis C, provisoirement absente, est encore considérée comme habitante lausannoise, avec les droits et obligations que cela engendre.

En cas de retour dans les 6 mois (dès la date effective du départ) et sur annonce personnelle de l’habitant aux guichets, le départ provisoire est annulé (merci de prendre préalablement rendez-vous avant votre visite aux guichets en appelant le +41 21 315 31 33).

Si le départ est temporaire (de 6 mois à 4 ans au maximum), il est possible de solliciter l'octroi d'une «demande de maintien de l'autorisation d'établissement en cas de départ à l'étranger» qui confère le droit de revenir en Suisse, dans un délai maximal de 4 ans, et de conserver le permis C au retour.

Dans ce cas, la personne doit

• compléter un formulaire transmis sur demande préalable. Ce formulaire, indiquant les motifs du séjour à l'étranger, sera transmis par courrier postal ou par courrier électronique à ch234@lausanne.ch
• présenter la demande 2 voire 3 mois avant la date du départ envisagé de telle manière à ce que l'autorité cantonale puisse faire connaître sa décision avant le départ
• annoncer le départ dans tous les cas auprès du contrôle des habitants, selon les modalités figurant ci-dessous

Si le départ à l’étranger est définitif, la personne doit

• adresser, par courrier postal, un bulletin de départ (à télécharger ci-dessous) dûment complété et signé ou indiquer, sur papier libre, l’identité de toutes les personnes quittant Lausanne, la date effective du départ (déménagement) ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité, pays), ou encore
• envoyer, par messagerie électronique (email) à ch234@lausanne.ch, le bulletin de départ (à télécharger ci-dessous),  dûment complété et signé, en format PDF.

En règle générale, un retour en Suisse dans les 6 mois, pourrait être admis sous certaines conditions. Le Service de la population du canton de Vaud peut fournir des renseignements complémentaires.