Départ pour permis C

L'autorisation d’établissement prend fin lorsque le titulaire d’un permis C annonce son départ ou à défaut d'annonce, lorsqu'il a séjourné effectivement pendant six mois à l’étranger.

Si vous ignorez qu'elle sera la durée d'absence, il convient d’annoncer le départ provisoire auprès du contrôle des habitants en indiquant qu’il s’agit d’une absence provisoire (max. six mois). L’annonce doit être effectuée au plus tard le jour du départ.

Aucune attestation n’est délivrée pour ce type de départ. Le départ provisoire sera transformé automatiquement en départ définitif après six mois d'absence. Durant ces six mois, le ressortissant étranger, provisoirement absent, est considéré comme faisant toujours partie des habitants lausannois, avec les droits et obligations que cela peut engendrer.

En cas de retour dans les six mois (dès la date effective du départ) et sur annonce personnelle de l’habitant au guichet, le départ provisoire est annulé.

Si le départ est temporaire (de six mois à quatre ans au maximum), il est possible de solliciter l'octroi d'une «demande de maintien de l'autorisation d'établissement en cas de départ à l'étranger» qui confère le droit de revenir en Suisse, dans un délai de quatre ans, et de conserver le permis C au retour.

Dans ce cas, la personne doit

• compléter un formulaire transmis sur demande préalable. Ce formulaire, indiquant les motifs du séjour à l'étranger, sera remis au contrôle des habitants
• présenter la demande deux voire trois mois avant la date du départ envisagé de telle manière à ce que l'autorité cantonale puisse faire connaître sa décision avant le départ
• annoncer le départ dans tous les cas auprès du contrôle des habitants, en se présentant personnellement aux guichets au plus tard le jour du départ

Si le départ à l’étranger est définitif, la personne doit

• annoncer le départ définitif personnellement auprès du contrôle des habitants. L'annonce doit être effectuée au plus tard le jour du départ, au plus tôt un mois avant la date du départ effectif.
• Une attestation de départ est délivrée sur demande, par exemple pour le service des douanes ou encore pour le retrait de la caisse de pension (LPP).
• En règle générale, un retour en Suisse dans les six mois, pourrait être admis sous certaines conditions. Le Service de la population du canton de Vaud peut fournir des renseignements complémentaires.