Départ pour une personne de nationalité suisse

La personne de nationalité suisse peut procéder à l’annonce de son départ par courrier postal ou par courriel (ch234@lausanne.ch). Toutes les personnes concernées par le départ doivent être mentionnées.

Qui est concerné?

Toute personne de nationalité suisse quittant la Commune de Lausanne.

Comment effectuer cette démarche?

Compléter le bulletin de départ (à télécharger ci-dessous) et l'adresser par courrier postal ou par courrier électronique (email) à ch234@lausanne.ch. Toutes les personnes concernées par le départ doivent être mentionnées sur l'annonce, ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité), de même que la date effective du départ.

Bon à savoir

Une attestation de départ est délivrée sur demande et contre émolument, par exemple pour le service des douanes ou encore pour le retrait de la caisse de pension (LPP). Merci de vous référer à la prestation en ligne « obtention d’une déclaration de résidence » pour commander une attestation de départ ou une attestation d’annonce de départ si la demande est faite avant la date effective du départ (maximum 30 jours avant la date pévue).

Documents à télécharger

Bulletin de départ de Lausanne

Formulaire
Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineur·e·s

Formulaire

Tarifs, émoluments

Aucune taxe n’est perçue pour l’annonce de départ.

Information importante

Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineur·e·s

En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineur·e·s est soumise aux conditions suivantes:

1. Si l’enfant mineur·e vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.

2. Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineur·e·s incombe aux deux parents,

sur présentation d’une procuration signée du parent non présent, accompagnée de la copie de son document d’identité, ou
en complétant la «Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineur·e·s» ci-dessus