Recherche d'adresses de personnes résidant à Lausanne

Le Service du contrôle des habitants est autorisé à fournir différentes informations aux particuliers au sujet d'une personne nommément désignée.

Qui est concerné?

Toute personne ou entreprise souhaitant obtenir des renseignements sur une personne nommément désignée.

Bon à savoir

Conformément à l’article 22 de la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, le Service du contrôle des habitants est, en principe, autorisé à renseigner tout particulier sur l’état civil, la date de naissance, l’adresse et l'adresse postale complète, les dates d’arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée. L'opération de recherche est soumise à émolument selon le barème ci-après, quel que soit le résultat de la recherche. Les recherches infructueuses sont, par conséquent, soumises à émolument.

Comment effectuer cette démarche?

En tant que particulier

Concrètement, il est possible de:

téléphoner au 0900 900 911 (CHF 20.– et CHF 1.20/min). Les renseignements seront communiqués oralement, ou
écrire directement au contrôle des habitants par courrier postal ou e-mail (ch@lausanne.ch), en indiquant nom, prénom et si possible la date de naissance de la personne recherchée, et préciser être d'accord de prendre en charge l'émolument de recherche. Dans ce cas une facture sera établie.

Bon à savoir

Une seule recherche par appel téléphonique est effectuée. Une deuxième recherche doit faire l’objet d’un deuxième appel.

En tant qu'entreprise commerciale

Concrètement, il est possible de:

téléphoner au 0900 900 911 (CHF 20.– et CHF 1.20/min). Les renseignements seront communiqués oralement, ou
écrire directement au contrôle des habitants par courrier postal ou e-mail (ch@lausanne.ch), en indiquant nom, prénom et si possible la date de naissance de la personne recherchée, et préciser être d'accord de prendre en charge l'émolument de recherche. Dans ce cas une facture sera établie.

Une seule recherche par appel téléphonique est effectuée. Une deuxième recherche doit faire l’objet d’un deuxième appel.

Pour les entreprises commerciales qui, par leurs activités, ont besoin de solliciter régulièrement cette prestation, il existe un système de compte courant; toutes les demandes sont comptabilisées et engendrent une facturation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon l'échelle suivante:

Echelle de facturation
Pour un compte avec relevé mensuel	Minimum 10 demandes par mois
Pour un compte avec relevé trimestriel	Minimum 20 demandes par trimestre
Pour un compte avec relevé semestriel	Minimum 30 demandes par semestre
Pour un compte avec relevé annuel	Minimum 50 demandes par année

Tarifs, émoluments

Emolument, par recherche	En CHF
Appel téléphonique*	20.– et 1.20/min.
Par courrier	35.– (perçu par facturation, frais d'envoi compris)
Compte courant entreprises	15.– l'unité

*Le montant pour un appel sera perçu par le biais de la facture de téléphone.

Information importante

En ce qui concerne les entreprises commerciales, le compte courant peut être révoqué sur simple communication du contrôle des habitants lorsque le titulaire n'atteint pas le minimum fixé des demandes ou que les factures ne sont pas honorées dans les délais prescrits.

Pour ouvrir un compte courant, les sociétés intéressées sont priées de s'adresser au secrétariat du contrôle des habitants.