Démarches en cas d'intervention

Demande de permis de construire

1. Nous recommandons vivement une prise de contact avec la Délégation afin de présenter votre projet en cours d'élaboration et/ou demander des orientations avant le dépôt d'une demande de permis de construire. Cela peut se faire via une Demande de renseignement ou une Analyse préalable.

2. Lors de la constitution du dossier adressé à l'Office des permis de construire, afin de pouvoir déterminer la substance patrimoniale existante et l’ampleur des travaux, veuillez inclure les documents suivants:

• Photographies récentes et de bonne qualité des espaces existants concernés par les travaux et alentours. Elles doivent être légendées et situées sur un plan. En cas de non-transmission de ces documents, ils vous seront demandés ultérieurement dans le cadre d'une demande de compléments.
• Plans, coupes et élévations détaillant toutes les modifications prévues, en utilisant les couleurs réglementaires (existant - noir, démolition - jaune, projet - rouge)
• Documents supplémentaires: Possibilité de joindre toute autre documentation aidant à comprendre les implications du projet sur le bâtiment ou le site, tels qu'un photomontage, un dossier explicatif détaillé, etc.

Demande de travaux non soumis à permis de construire

1. Vérifier que votre demande peut bel et bien faire l'objet d'une dispense de permis de construire. Pour vous renseigner sur la procédure à suivre, contactez l'Office des permis de construire.

2. Contacter la délégation : Si le bâtiment concerné est de compétence communale, contacter la Délégation à l'adresse patrimoine@lausanne.ch en lui transmettant les documents suivants:

• Photographies récentes et de bonne qualité des parties concernées du bâtiment, prises de l'intérieur et de l'extérieur. Elles doivent être légendées et situées sur un plan.
• Plans, coupes et élévations détaillant toutes les modifications prévues, en utilisant les couleurs réglementaires (selon les couleurs réglementaires : existant - noir, démolition - jaune, projet - rouge). Selon la nature des travaux, des photos annotées ou esquisses peuvent suffire à la compréhension du projet
• Documents supplémentaires : Possibilité de joindre toute autre documentation aidant à comprendre les implications du projet sur le bâtiment ou le site, tels qu'un photomontage, un dossier explicatif détaillé, les devis détaillé des adjudicataires, etc.

3. Valider les conditions: Si des conditions spécifiques sont formulées par la Délégation, vous devez confirmer que vous les respectez. S'il y a des conditions pour le suivi d'exécution, les éléments demandés devront être transmis pour validation avant commande et/ou mise en œuvre.

4. Joindre le préavis: Une fois reçu, le préavis de la délégation doit être joint à la demande de travaux, que vous adressez à l'Office des permis de construire. Sans ce préavis, votre demande ne pourra pas être traitée par l'Office des permis de construire.