Décisions en 2012-2013
Procès-verbaux de décision des séances plénières
- Séance du 26 juin 2013
- Séance du 25 juin 2013, 1re partie
- Séance du 25 juin 2013, 2e partie
- Séance du 11 juin 2013, 1re partie
- Séance du 11 juin 2013, 2e partie
- Séance du 28 mai 2013, 1re partie
- Séance du 28 mai 2013, 2e partie
- Séance du 15 mai 2013
- Séance du 14 mai 2013, 1re partie
- Séance du 14 mai 2013, 2e partie
- Séance du 30 avril 2013, 1re partie
- Séance du 30 avril 2013, 2e partie
- Séance du 16 avril 2013, 1re partie
- Séance du 16 avril 2013, 2e partie
- Séance du 26 mars 2013, 1re partie
- Séance du 26 mars 2013, 2e partie
- Séance du 12 mars 2013, 1re partie
- Séance du 12 mars 2013, 2e partie
- Séance du 26 février 2013, 1re partie
- Séance du 26 février 2013, 2e partie
- Séance du 12 février 2013, 1re partie
- Séance du 12 février 2013, 2e partie
- Séance du 5 février 2013, 1re partie
- Séance du 5 février 2013, 2e partie
- Séance du 29 janvier 2013
- Séance du 12 décembre 2012, 1re partie
- Séance su 12 décembre 2012, 2e partie
- Séance du 11 décembre 2012, 1re partie
- Séance du 11 décembre 2012, 2e partie
- Séance du 27 novembre 2012, 1re partie
- Séance du 27 novembre 2012, 2e partie
- Séance du 13 novembre 2012, 1re partie
- Séance du 13 novembre 2012, 2e partie
- Séance du 30 octobre 2012, 1re partie
- Séance du 30 octobre 2012, 2e partie
- Séance du 9 octobre 2012, 1re partie
- Séance du 9 octobre 2012, 2e partie
- Séance du 25 septembre 2012, 1re partie
- Séance du 25 septembre 2012, 2e partie
- Séance du 11 septembre 2012
- Transmission des pouvoirs, 2 juillet 2012
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