Décisions en 2021-2022
Procès-verbaux de décision des séances plénières
- séance du 12 avril 2022, 1re partie
- séance du 12 avril 2022, 2e partie
- séance du 5 avril 2022, 1re partie
- séance du 5 avril 2022, 2e partie
- séance du 22 mars 2022, 1re partie
- séance du 22 mars 2022, 2e partie
- séance du 8 mars 2022, 1re partie
- séance du 8 mars 2022, 2e partie
- séance du 15 février 2022, 1re partie
- séance du 15 février 2022, 2e partie
- séance du 8 février 2022, 1re partie
- séance du 8 février 2022, 2e partie
- séance du 25 janvier 2022, 1re partie
- séance du 25 janvier 2022, 2e partie
- séance du 11 janvier 2022, 1re partie
- séance du 11 janvier 2022, 2e partie
- séance du 14 décembre 2021, 1re partie
- séance du 14 décembre 2021, 2e partie
- séance du 8 décembre 2021
- séance du 7 décembre 2021, 1re partie
- séance du 7 décembre 2021, 2e partie
- séance du 23 novembre 2021, 1re partie
- séance du 23 novembre 2021, 2e partie
- séance du 9 novembre 2021, 1re partie
- séance du 9 novembre 2021, 2e partie
- séance du 12 octobre 2021, 1re partie
- séance du 12 octobre 2021, 2e partie
- séance du 28 septembre 2021, 1re partie
- séance du 28 septembre 2021, 2e partie
- séance du 14 septembre 2021, 1re partie
- séance du 14 septembre 2021, 2e partie
- 31 août 2021
- Transmission des pouvoirs, 6 juillet 2021
- Intallation des nouvelles Autorités, 29 juin 2021
Termes et conditions d'utilisation
Ces procès-verbaux sont publiés à titre informatif uniquement et, formellement, ils ne créent ni ne modifient la situation juridique de personnes morales, physiques ou d'entités régies par le droit public. Les tiers ne sauraient dès lors en déduire aucun droit. Seuls les délibérés authentiques signés et munis du timbre officiel font foi. En téléchargeant ou en consultant les documents précités, l'utilisateur accepte les présents termes et conditions d'utilisation.
Procès-verbaux de décision des séances plénières
- séance du 28 septembre 2021, 1re partie
- séance du 28 septembre 2021, 2ème partie
- séance du 14 septembre 2021, 1re partie
- séance du 14 septembre 2021, 2ème partie
- 31 août 2021
- Transmission des pouvoirs, 6 juillet 2021
- Intallation des nouvelles Autorités, 29 juin 2021
Termes et conditions d'utilisation
Ces procès-verbaux sont publiés à titre informatif uniquement et, formellement, ils ne créent ni ne modifient la situation juridique de personnes morales, physiques ou d'entités régies par le droit public. Les tiers ne sauraient dès lors en déduire aucun droit. Seuls les délibérés authentiques signés et munis du timbre officiel font foi. En téléchargeant ou en consultant les documents précités, l'utilisateur accepte les présents termes et conditions d'utilisation.
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