Décisions en 2015-2016

Procès-verbaux de décision des séances plénières

• Procès-verbal

  Séance du 15 juin 2016
• Procès-verbal

  Séance du 14 juin 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 14 juin 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 7 juin 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 7 juin 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 24 mai 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 24 mai 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 10 mai 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  séance du 10 mai 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 26 avril 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 26 avril 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 12 avril 2016,1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 12 avril 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 15 mars 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 15 mars 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 1^er mars 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 1^er mars 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 16 février 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 16 février 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 2 février 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 2 février 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 19 janvier 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 19 janvier 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 5 janvier 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 5 janvier 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 décembre 2015
• Procès-verbal

  Séance du 8 décembre 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 8 décembre 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 27 octobre 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 27 octobre 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 octobre 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 octobre 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 22 septembre 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 22 septembre 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 8 septembre 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 8 septembre 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 25 août 2015
• Procès-verbal

  Transmission des pouvoirs, 1^er juillet 2015