Décisions en 2009-2010

Procès-verbaux de décision des séances plénières

• Procès-verbal

  Séance du 29 juin 2010, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 29 juin 2010, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 15 juin 2010, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 15 juin 2010, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 1^er juin 2010, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 1^er juin 2010, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 mai 2010
• Procès-verbal

  Séance du 27 avril 2010, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 27 avril 2010, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 13 avril 2010, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 13 avril 2010, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 16 mars 2010, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 16 mars 2010, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 2 mars 2010, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 2 mars 2010, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 16 février 2010
• Procès-verbal

  Séance du 2 février 2010
• Procès-verbal

  Séance du 19 janvier 2010, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 19 janvier 2010, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 décembre 2009
• Procès-verbal

  Séance du 8 décembre 2009, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 8 décembre 2009, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 24 novembre 2009, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 24 novembre 2009, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 10 novembre 2009, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 10 novembre 2009, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 27 octobre 2009, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 27 octobre 2009, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 octobre 2009, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 octobre 2009, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 15 septembre 2009, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 15 septembre 2009, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 1^er septembre 2009
• Procès-verbal

  Transmission des pouvoirs, 6 juillet 2009