Décisions en 2017-2018

Procès-verbaux de décision des séances plénières

• Procès-verbal

  Séance du 24 avril 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 24 avril 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 27 mars 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 27 mars 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 20 mars 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 20 mars 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 mars 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 mars 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 13 février 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 13 février 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 30 janvier 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 30 janvier 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 16 janvier 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 16 janvier 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 décembre 2017
• Procès-verbal

  Séance du 5 décembre 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 5 décembre 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 21 novembre 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 21 novembre 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 14 novembre 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 14 novembre 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 31 octobre, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 31 octobre 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 3 octobre 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 3 octobre 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 19 septembre 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 19 septembre 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 5 septembre 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 5 septembre 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 22 août 2017
• Procès-verbal

  Transmission des pouvoirs, 3 juillet 2017