Décisions en 2018-2019

Procès-verbaux de décision des séances plénières

• Procès-verbal

  Séance du 12 juin 2019
• Procès-verbal

  Séance du 11 juin 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 juin 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 28 mai 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 28 mai 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 21 mai 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 21 mai 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 7 mai 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 7 mai 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 avril 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 avril 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 26 mars 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 26 mars 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 19 mars 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 19 mars 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 12 mars 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 12 mars 2019, 2^e partie
• procès-verbal

  Séance du 19 février 2019.1^ere partie
• Procès-verbal

  Séance du 19 février 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 12 février 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 12 février 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 29 janvier 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 29 janvier 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 15 janvier 2019, 1^ère partie
• Procès-verbal

  Séance du 15 janvier 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 décembre 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 décembre 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 4 décembre 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 4 décembre 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 20 novembre 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 20 novembre 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 novembre 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 novembre 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 octobre 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 octobre 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 2 octobre 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 2 octobre 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 18 septembre 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 18 septembre 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 septembre 2018, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 septembre 2018, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 28 août 2018
• Procès-verbal

  Transmission des pouvoirs, 2 juillet 2018