Décisions en 2014-2015

Procès-verbaux de décision des séances plénières

• Procès-verbal

  Séance du 17 juin 2015
• Procès-verbal

  Séance du 16 juin 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 16 juin 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 2 juin 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 2 juin 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 19 mai 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 19 mai 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 5 mai 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 5 mai 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 28 avril 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 28 avril 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 21 avril 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 21 avril 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 31 mars 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 31 mars 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 17 mars 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 17 mars 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 3 mars 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 3 mars 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 3 février 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 3 février 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 27 janvier 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 27 janvier 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 20 janvier 2015, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 20 janvier 2015, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 10 décembre 2014
• Procès-verbal

  Séance du 9 décembre 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 décembre 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 25 novembre 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 25 novembre 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 18 novembre 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 18 novembre 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 novembre 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 novembre 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 28 octobre 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 28 octobre 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 7 octobre 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 7 octobre 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 23 septembre 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 23 septembre 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 septembre 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 septembre 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 26 août 2014
• Procès-verbal

  Transmission des pouvoirs, 1^er juillet 2014