Décisions en 2016-2017

Procès-verbaux de décision des séances plénières

• Procès-verbal

  Séance du 14 juin 2017
• Procès-verbal

  Séance du 13 juin 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 13 juin 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 30 mai 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 30 mai 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 23 mai 2017
• Procès-verbal

  Séance du 9 mai 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 mai 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 2 mai 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 2 mai 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 4 avril 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 4 avril 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 21 mars 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 21 mars 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 7 mars 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 7 mars 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 14 février 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 14 février 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 31 janvier 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 31 janvier 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 17 janvier 2017, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 17 janvier 2017, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 13 décembre 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 13 décembre 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 7 décembre 2016
• Procès-verbal

  Séance du 6 décembre 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 décembre 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 22 novembre 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 22 novembre 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 15 novembre 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 15 novembre 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 1^er novembre 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 1^er novembre 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 4 octobre 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 4 octobre 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 20 septembre 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 20 septembre 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 septembre 2016, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 septembre 2016, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 23 août 2016
• Procès-verbal

  Transmission des pouvoirs, 4 juillet 2016
• Procès-verbal

  Intallation des nouvelles Autorités, 28 juin 2016