Décisions en 2012-2013

Procès-verbaux de décision des séances plénières

• Procès-verbal

  Séance du 26 juin 2013
• Procès-verbal

  Séance du 25 juin 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 25 juin 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 juin 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 juin 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 28 mai 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 28 mai 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 15 mai 2013
• Procès-verbal

  Séance du 14 mai 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 14 mai 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 30 avril 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 30 avril 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 16 avril 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 16 avril 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 26 mars 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 26 mars 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 12 mars 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 12 mars 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 26 février 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 26 février 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 12 février 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 12 février 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 5 février 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 5 février 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 29 janvier 2013
• Procès-verbal

  Séance du 12 décembre 2012, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance su 12 décembre 2012, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 décembre 2012, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 décembre 2012, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 27 novembre 2012, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 27 novembre 2012, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 13 novembre 2012, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 13 novembre 2012, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 30 octobre 2012, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 30 octobre 2012, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 octobre 2012, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 octobre 2012, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 25 septembre 2012, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 25 septembre 2012, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 septembre 2012
• Procès-verbal

  Transmission des pouvoirs, 2 juillet 2012