Décisions en 2019-2020

Procès-verbaux de décision des séances plénières

• Procès-verbal

  Séance du mardi 23 juin 2020, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 23 juin 2020, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mercredi 10 juin 2020, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mercredi 10 juin 2020, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 9 juin 2020, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 9 juin 2020, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 26 mai 2020, 1^ère partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 26 mai 2020, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 19 mai 2020, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 19 mai 2020, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 5 mai 2020, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 5 mai 2020, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 28 avril 2020
• Procès-verbal

  Séance du mardi 3 mars 2020, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 3 mars 2020, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 11 février 2020, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 11 février 2020, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 28 janvier 2020, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 28 janvier 2020, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 14 janvier 2020, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 14 janvier 2020, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 17 décembre 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 17 décembre 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mercredi 11 décembre 2019
• Procès-verbal

  Séance du mercredi 11 décembre 2019, 3^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 10 décembre 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 10 décembre 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 26 novembre 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 26 novembre 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 19 novembre 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 19 novembre 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 5 novembre 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 5 novembre 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 8 octobre 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 8 octobre 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 10 septembre 2019, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du mardi 10 septembre 2019, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 27 août 2019
• Procès-verbal

  Transmission des pouvoirs, 2 juillet 2019