Vaisselle réutilisable obligatoire

Pour les manifestations soumises à autorisation sur le territoire communal lausannois et au sein de l’administration.

En lien avec les objectifs lausannois de l’alimentation durable, du plan climat et des efforts de réduction des déchets et du littering, la vaisselle réutilisable est rendue obligatoire pour les manifestations soumises à autorisation sur le territoire communal et au sein de l’administration, à partir du 1^er septembre 2025.

Un délai de deux ans de mise en conformité est octroyé – jusqu'au 31 août 2027 – afin que chaque organisatrice et organisateur d’événement puisse adapter ses pratiques conformément à la Directive.

Le principe de cette décision vise la préservation des ressources naturelles, la réduction d’une importante production de déchets et d’émissions CO₂. Les plastiques jetables à usage unique ont des impacts environnementaux importants, néfastes pour l’environnement immédiat et qui s’étendent au-delà des frontières, en polluant les cours d’eau, la flore et la faune naturelle. L’usage de la vaisselle réutilisable permet d’éviter ces nuisances et conduit à préserver l’environnement, tout en réalisant des économies dans le traitement des déchets incinérables pour les manifestations et les communes.

Le mode d'emploi

Télécharger le mode d'emploi

24 mois de transition

La période de tolérance de 24 mois permet aux diverses actrices et acteurs, ainsi qu’aux services de la Ville de s’adapter. Durant cette période transitoire, l’utilisation de vaisselle réutilisable est fortement recommandée, même si l’utilisation de la vaisselle jetable à usage unique est tolérée et non sanctionnée.

Mesures d’accompagnement

Durant les 2 ans de mise en conformité, des mesures d’accompagnement pour les organisatrices et organisateurs de manifestation sont prévues:

Six ateliers d’accompagnement pratiques sont proposés aux organisatrices et organisateurs de manifestation durant la période de transition.
Les ateliers gratuits permettent de répondre à une multitude de questions d’organisation et budgétaires et d’éprouver concrètement la mise en place du réutilisable dans les manifestations. Les dates des ateliers seront communiquées dans le meilleur délai sur la présente page.
Le mode d’emploi de la vaisselle réutilisable n’a pas permis de répondre à une question? Vous pouvez nous écrire ou la poser au +41 21 315 24 35.
À la suite des conclusions découlant de la consultation des focus-groupes d’évènementiel, des mesures complémentaires d’accompagnement pourraient être envisagées lors de la durée de mise en conformité et seront communiquées sur la présente page.

Questions fréquentes

L’obligation de la vaisselle réutilisable pour les activités soumises à autorisation sur le territoire communal concerne, les:

manifestations organisées par les actrices et acteurs privés et celles organisées par l’administration communale,
foodtrucks opérant dans des manifestations,
manifestations subventionnées par la Ville de Lausanne, y compris se déroulant en dehors du territoire communale lausannois.

Elle ne concerne toutefois pas les événements se tenant dans les lieux au bénéfice d’une licence au sens de la Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB).

Sont exemptées de cette obligation – quand bien même elles sont encouragées à recourir à de la vaisselle réutilisable – les manifestations répondant à l’un des critères suivants:

les manifestations ne proposant pas plus de 3 stands de boissons ou de nourriture,
et les manifestations dont la fréquentation moyenne ne dépasse pas 200 personnes par jour en pic de fréquentation.

La vaisselle concernée par l'interdiction du jetable à usage unique et l'obligation de la vaisselle réutilisable est la suivante:

gobelets, verres, tasses, ou tous autres récipients pour boissons, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles,
assiettes et bols,
récipients pour aliments, telles que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture,
couverts: fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes,
pailles.

Le terme vaisselle comprend les différents éléments destinés à la consommation sur place de boisson et de mets lors de manifestation.

Le terme vaisselle jetable à usage unique désigne la vaisselle destinée à un seul usage avant son élimination, par opposition à la vaisselle réutilisable. La vaisselle jetable à usage unique inclut, notamment, les contenants et pièces en plastique jetable, en aluminium, en carton, en carton plastifié ou à base de matériaux biosourcés jetables. La vaisselle réutilisable est celle qui peut être lavée et réutilisée à de multiples reprises, dans le respect des normes d’hygiène alimentaire. La vaisselle réutilisable doit être conforme à l'ordonnance du DFI (Département Fédéral de l’Intérieur) du 16.12.2016 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (ordonnance fédérale sur les matériaux et objets).

La vaisselle réutilisable peut être en:

porcelaine,
verre,
métal,
plastique lavable.

Il convient de choisir la matière la plus appropriée au contexte. La vaisselle réutilisable la plus employée dans les manifestations est en général en plastique lavable, pour des questions de transports (plus légère), de résistance (plus solide) et de sécurité.

L’usage de vaisselle en carton labellisé FSC ou recyclé est autorisé exclusivement dans le cadre de manifestations sportives sur des points de ravitaillement mobile.

La vaisselle jetable à usage unique est interdite, quelle que soit sa matière, y compris les matières recyclables (matière compostable, carton, aluminium, etc.).

La vaisselle interdite comprend, notamment:

la vaisselle jetable à usage unique dite compostable ou biodégradable, par ex. bagasse, bambou, feuilles de palmier, etc., y compris si elle respecte la norme EN 13432,
la vaisselle jetable à usage unique en plastique, carton et aluminium (gobelet, tasse, assiette, bol, etc.),
les services jetables à usage unique: cuillère, couteau, fourchette,
les pailles en plastique et en carton.

On peut éviter l’utilisation de vaisselle quand cela s’y prête, selon les mets servis.

Serviettes en papier ou en papier sulfurisé font parfaitement l’affaire par exemple pour des sandwiches, gaufres, etc.
Piques réutilisables ou en bois sont adéquats et pratiques pour des mets de dégustations.
Sachets en papier sont indiqués pour emporter les sandwiches, frites, marrons, etc.

Si ces astuces permettent de réduire le recours à de la vaisselle, il convient de veiller à la réduction des déchets et du jetable à usage unique.

L’organisatrice ou l’organisateur de la manifestation est responsable de la fourniture de la vaisselle, cas échéant, du contrat avec le fournisseur et de la gestion de la vaisselle pendant et après la manifestation. Il se charge de mettre en place une communication claire à destination du public, conforme aux exigences de la commune.

Tout événement se déroulant sur le territoire communal lausannois doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de manifestation selon la voie d’usage.

A l’issue du délai transitoire, le non-respect de la Directive fera l’objet d’un avertissement à l’organisatrice ou l'organisateur de la manifestation concernée.

En cas de non-respect répété, la Municipalité dispose de la possibilité de refuser une demande d’autorisation de manifestation.

La manifestation doit se conformer aux règlementations en matière de gestion des déchets. Lors de la procédure de demande d’autorisation de manifestation sur territoire communal auprès du Service de l’économie, l’organisatrice et l’organisateur peut exprimer ses besoins concernant la gestion des déchets. Dans le document d’autorisation, il est indiqué de prendre contact avec le Centre intercommunal de gestion des déchets pour annoncer la manière dont la gestion des déchets est prévue, conformément aux directives en vigueur. Ce concept doit être validé par le Service, qui est à disposition pour partager son savoir-faire en la matière et orienter vers les solutions les plus pertinentes, notamment en matière de dimensionnement et emplacement des infrastructures de collecte et d’évacuation des déchets.