Conseil communal |
ORDRE DU JOUR Séance du Conseil communal n° CC23-24_01 mardi 29 août 2023 de 18h00 à 20h00 Salle du Conseil Communal |
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A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES |
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1 | Prestation de serment de Mme Marisa Maurer Putallaz (PLR), remplaçante de Mme Denise Gemesio, démissionnaire. |
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Décision : Traité | ||
2 | Prestation de serment de M. Jean-Marc Béguin (Vert'libéraux), remplaçant de Mme Charlotte de la Baume, démissionnaire |
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Décision : Traité | ||
3 | Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de Mme Denise Gemesio (PLR), démissionnaire |
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Décision : Traité | ||
4 | Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de Mme Charlotte de la Baume (Vert'libéraux), démissionnaire |
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Décision : Traité | ||
5 | Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de recours en matière d'impôt communaux et de taxes spéciales, en remplacement de Mme Charlotte de la Baume (Vert'libéraux), démissionnaire |
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Décision : Traité | ||
B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS |
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6 | COM_BUREAU | PV élection séance de passation de pouvoirs du 03.07.2023 |
Décision : Traité | ||
7 | PE23/010 | Pétition au CC déposée le 29 août 2023 de Christophe Dubois et consorts : «Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux» |
Décision : Renvoi en COPET | ||
8 | PE23/008 | Pétition au CC déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi : «Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» |
Décision : Renvoi en COPET | ||
9 | PE23/009 | Pétition au CC déposée le 29 août 2023 de Mme Monique Corbaz - Chemin des Fleurettes 9 - 1007 Lausanne : «Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) - Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» |
Décision : Renvoi en COPET | ||
10 | COMM_SCC | Commission permanente des finances - organisation du 01.07.2023 au 30.06.2024 |
Décision : Traité | ||
11 | Q23/019 | Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposé le 2 mai 2023 de Mme Coralie DUMOULIN «Voeu demandant à la Municipalité de demander aux mandataires le gain en efficacité (BHNS)» (FIM) |
Décision : Prend acte | ||
12 | INT22/071 | Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme Sarah Neumanne suite à l'interpellation urgente déposée le 4 octobre 2022 de Mme Isabelle BONILLO : «Indexation des subventions culturelles aux coûts de la vie ?» (CD) |
Décision : Prend acte | ||
13 | Q22/001 | Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposé le 11 janvier 2022 de Mme Alexandra GERBER «Construction d'un collecteur d'évacuation des eaux usées (DN 315) - une chance pour la nature et pour les quartiers environnants ?» (SE) |
Décision : Prend acte | ||
14 | INT21/052 | Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme Olivia Fahmy suite à l'interpellation déposée le 23 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : «L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA) |
Décision : Prend acte | ||
15 | Q23/002 | Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC « Quel bilan des subventions aux abonnements TL ?» (SCS) |
Décision : Prend acte | ||
16 | INT23/002 | Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Gaillard suite à son interpellation urgente déposée le 17 janvier 2023 : «Comment répercuter rapidement la baisse des prix du gaz ?» (SIL) |
Décision : Prend acte | ||
17 | COMC23/006 | Communication au Conseil Communal du 3 juillet 2023 - Nomination du nouveau chef du Service des gérances de la Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture (LEA) |
Décision : Prend acte | ||
18 | PE19/011 | Communication au Conseil communal - Réponse à la pétition de M. Alain Joly et crts : «NON aux expulsions des habitants de 160 logements !» (LEA) |
Décision : Prend acte | ||
19 | COMC23/007 | Communication au Conseil Communal du 4 juillet 2023 - Nomination de Mme Nadine Cossy au poste de cheffe de service du CH (SE) |
Décision : Prend acte | ||
20 | Q23/023 | Communication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposée le 30 mai 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Le féminicide est politique» (SE) |
Décision : Prend acte | ||
21 | Q23/020 | Communication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposée le 16 mai 2023 de M. Samuel DE VARGAS : «Contrôles en matière de sécurité routière : quelles mesures ?» (SE) |
Décision : Prend acte | ||
22 | Q22/042 | Communication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposée le 6 décembre 2022 de M. Fabrice MOSCHENI : «La Ville et ses parkings» (FIM) |
Décision : Prend acte | ||
23 | INT19/022 | Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Benoît Gaillard suite à son interpellation déposée le 21 mai 2019 : «Av. Druey 22-30 : après le jugement du Tribunal fédéral, quel avenir pour les locataires rescapés de sept ans de lutte pour leur logement et d'incertitude pour leur avenir ?» (LEA) |
Décision : Prend acte | ||
24 | INT23/004 | Communication au Conseil communal - Réponse aux résolutions de M. Olivier Thorens suite à son interpellation urgente déposée le 31 janvier 2023 : «Un Taxibus remodelé mettant en difficultés ses usagères et usagers et poussant à privilégier la voiture individuelle ?» (FIM) |
Décision : Prend acte | ||
25 | INT22/077 | Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme Mathilde Maillard suite à son interpellation déposée le 8 novembre 2022 : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM) |
Décision : Prend acte | ||
26 | INT23/008 | Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme Anouck Saugy suite à son interpellation urgente déposée le 23 février 2023 : «Travaux sur le domaine public : Que fait la Ville pour aider ses commerçants» (FIM) |
Décision : Prend acte | ||
27 | INT22/016 | Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Valentin Christe suite à l'interpellation déposée le 8 février 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et consorts: «A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?» (FIM/LEA/SE/SIL) |
Décision : Prend acte | ||
28 | CA23/003 | Communication au Conseil communal - Ouverture d'un compte d'attente pour le financement des études pour des travaux de rénovation et de construction dans la déchèterie de Malley - Centre intercommunal de gestion des déchets (CID) - chemin de l'Usine-à-Gaz 20 (FIM) |
Décision : Prend acte | ||
29 | INT21/026 | Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Olivier Thorens suite à l'interpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : «Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM) |
Décision : Prend acte | ||
30 | Q23/017 | Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS «Des toilettes payantes pour les personnes en situation de handicap ?» (FIM) |
Décision : Prend acte | ||
31 | COMC23/008 | Communication au Conseil Communal - Annonce de dépassements des crédits d'ouvrage pour les projets de rénovation du collège de St-Roch, de rénovation, mise en conformité et agrandissement du théâtre de Vidy, d'agrandissement du collège du Belvédère et de construction d'une école primaire aux Plaines-du-Loup (LEA) |
Décision : Prend acte | ||
32 | INT23/037 | Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Jacques Pernet suite à son interpellation urgente déposée le 16 mai 2023 : « La Municipalité a-t-elle prévu demander aux TL de résoudre le problème du contournement du chantier de la place de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs perches et de passer au moteur thermique» (LEA) |
Décision : Prend acte | ||
33 | Q23/010 | Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 28 mars 2023 de M. Elouan INDERMÜHLE «City Card : la charrue avant les boeufs ?» (SCS) |
Décision : Prend acte | ||
34 | INT23/028 | Communication au Conseil communal - Réponse aux résolutions de M. Samuel de Vargas suite à son interpellation urgente déposée le 2 mai 2023 : «Tableau noir, ANF : bonnet blanc, blanc bonnet ?» (EJQ) |
Décision : Prend acte | ||
35 | Q23/007 | Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 28 février 2023 de M. Henri KLUNGE et consorts «Lausanne en niveaux de gris, bilan de l'opération « conteneurs »» (FIM) |
Décision : Prend acte | ||
36 | POS23/041 | Postulat du 29 août 2023 de Mme Audrey PETOUD et crts : «Pour des espaces de sports urbains inclusifs» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
37 | POS23/039 | Postulat du 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
38 | POS23/040 | Postulat du 29 août 2023 de M. Daniel CURNIER et crts : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
39 | POS23/042 | Postulat du 29 août 2023 de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
40 | POS23/043 | Postulat du 29 août 2023 de Mme Charlotte DE LA BAUME et crts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques.» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
41 | INT23/050 | Interpellation du 29 août 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
42 | INT23/051 | Interpellation du 29 août 2023 de Mme Séverine GRAFF : «Tenues à l'école : luttons contre la stigmatisation des filles» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
43 | INT23/049 | Interpellation du 29 août 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Comment les normes anti-homophobie sont-elles appliquées à Lausanne ? » |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
44 | INT23/052 | Interpellation du 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
45 | INT23/055 | Interpellation du 29 août 2023 de M. Valéry BEAUD et crts : « Les politiques publiques de la Ville de Lausanne s'appliquent-elles aussi à Beaulieu ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
46 | INT23/053 | Interpellation du 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
47 | INT23/054 | Interpellation du 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : « Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives.» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
113 | INT23/056 | Interpellation urgente du 29 août 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à l'évolution des besoins ?» |
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité | ||
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS |
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48 | POS18/012 | Rapport-préavis N° 2023/03 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Approbation | ||
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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C. QUESTIONS ORALES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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D. RAPPORTS |
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49 | POS21/047 | Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA |
Décision : Reporté | ||
50 | POS21/063 | Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND |
Décision : Reporté | ||
51 | POS21/057 | Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS |
Décision : Reporté | ||
52 | POS22/016 | Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER |
Décision : Reporté | ||
53 | POS21/076 | Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO |
Décision : Reporté | ||
54 | POS21/081 | Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO |
Décision : Reporté | ||
55 | POS21/045 | Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER |
Décision : Reporté | ||
56 | POS22/001 | Postulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE |
Décision : Reporté | ||
57 | POS22/003 | Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER |
Décision : Reporté | ||
58 | POS21/075 | Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE |
Décision : Reporté | ||
59 | POS21/083 | Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER |
Décision : Reporté | ||
60 | POS21/048 | Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER |
Décision : Reporté | ||
61 | POS21/070 | Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
62 | POS22/002 | Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE |
Décision : Reporté | ||
63 | POS22/030 | Postulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ |
Décision : Reporté | ||
64 | POS22/032 | Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER |
Décision : Reporté | ||
65 | POS21/078 | Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY |
Décision : Reporté | ||
66 | POS22/025 | Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
67 | POS22/034 | Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR |
Décision : Reporté | ||
68 | POS22/038 | Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI |
Décision : Reporté | ||
69 | POS19/054 | Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND |
Décision : Reporté | ||
70 | POS22/035 | Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO |
Décision : Reporté | ||
71 | POS19/051 | Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
72 | POS18/030 | Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI |
Décision : Reporté | ||
73 | POS22/063 | Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
74 | PREA22/013 | Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT |
Décision : Reporté | ||
75 | PE22/008 | Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
76 | POS22/026 | Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON |
Décision : Reporté | ||
77 | PE22/013 | Pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
78 | POS22/029 | Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
79 | POS22/080 | Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD |
Décision : Reporté | ||
80 | PE22/012 | Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA |
Décision : Reporté | ||
81 | POS22/052 | Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA |
Décision : Reporté | ||
82 | POS22/067 | Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON |
Décision : Reporté | ||
83 | POS22/060 | Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE |
Décision : Reporté | ||
84 | POS22/064 | Postulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER |
Décision : Reporté | ||
85 | POS22/074 | Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO |
Décision : Reporté | ||
86 | POS22/077 | Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO |
Décision : Reporté | ||
87 | POS23/001 | Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
88 | POS22/062 | Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL |
Décision : Reporté | ||
89 | MOT22/003 | Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU |
Décision : Reporté | ||
90 | POS22/057 | Postulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD |
Décision : Reporté | ||
91 | POS22/090 | Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI |
Décision : Reporté | ||
92 | POS22/048 | Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
93 | POS22/049 | Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
94 | POS22/065 | Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON |
Décision : Reporté | ||
95 | POS23/010 | Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN |
Décision : Reporté | ||
96 | POS23/008 | Postulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER |
Décision : Reporté | ||
97 | MOT23/001 | Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF |
Décision : Reporté | ||
98 | POS23/011 | Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER |
Décision : Reporté | ||
99 | POS22/103 | Postulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON |
Décision : Reporté | ||
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES |
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100 | POS23/036 | Postulat du 20 juin 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Les auteur·es dans le viseur : pour un programme de sensibilisation ciblant les auteur·es de violences intrafamiliales» (SE) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
101 | POS23/037 | Postulat du 20 juin 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne» (FIM) |
Décision : Renvoi en commission | ||
102 | POS23/038 | Postulat du 20 juin 2023 de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !» (FIM) |
Décision : Renvoi en commission | ||
F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS |
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103 | INT22/009 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
104 | INT22/018 | Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS) |
Décision : Reporté | ||
105 | INT22/079 | Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : « Art spolié à Lausanne ? » (CD) |
Décision : Adoptée avec résolution | ||
106 | INT23/018 | Interpellation déposée le 2 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer» (CD) |
Décision : Reporté | ||
107 | INT22/042 | Interpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Yohan ZIEHLI et crts : «Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
108 | INT23/021 | Interpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Andrea MÜNGER et crts : «Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?» (LEA) |
Décision : Reporté | ||
109 | INT23/024 | Interpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Le plan climat est-il orphelin ?» (LEA/CD/FIM) |
Décision : Reporté | ||
110 | INT23/039 | Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ?» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
111 | INT21/049 | Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Louis DANA et crts : «Violences en marge des manifestations sportives : la police doit s'expliquer !» (SE) |
Décision : Reporté | ||
112 | INT23/035 | Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE) |
Décision : Reporté |