Le Bulletin du Conseil communal, une longue histoire toujours vivante

Naissance du Bulletin officiel des séances du Conseil communal: de l’idée à la réalisation

Pour comprendre l’origine de cette motion, plongeons-nous dans le contexte de l’époque. Entre la première séance tenue au Conseil communal de Lausanne le 9 mars 1816 et la publication du Bulletin dès 1886, les délibérations et décisions du Conseil communal sont retranscrites de manière manuscrite et synthétique dans des registres de protocole du Conseil communal. Ceux-ci ne reprennent que les décisions importantes sans mentionner les débats et délibérations qui ont lieu au sein du Conseil. On peut sans peine imaginer que la communication et la diffusion d’informations à partir de ces registres aux 100 Conseillers communaux qui constituent le corps du Conseil communal, sont complexes à une époque où l’administration communale se réorganise et prend petit à petit la forme de celle que nous connaissons aujourd’hui, avec des objets toujours plus nombreux à traiter au Conseil communal, comme le souligne M. Curchod dans sa motion. Si le contexte n’est évidemment pas le même qu’aujourd’hui (Lausanne compte 28'780 habitants en 1877 et 30'592 en 1886), les interrogations formulées par les Conseillers communaux ne sont guère différentes de nos considérations actuelles: ils mentionnent déjà l’accroissement constant de l’information et la nécessité de rendre celle-ci publique, tout en s’inquiétant des frais engendrés par une telle opération. La motion est traitée le 28 septembre 1877 par le Conseil communal qui la renvoie à la Municipalité. Lors de sa séance du 1^er octobre suivant, celle-ci charge la Section de Comptabilité de s’en occuper, sans qu’une suite y soit donnée.

Il faut attendre le 8 mai 1882 pour que l’objet soit repris au Conseil communal par l’intermédiaire d’une motion, cette fois-ci de M. Cunéoud et Consorts, dont M. Louis Paschoud est le rapporteur. Celui-ci revient sur les besoins d’une telle publication dans son rapport et explique que «les comptes rendus des séances du Conseil donnés par les journaux sont insuffisants; ils sont souvent incomplets et empreints du point de vue spécial auquel s’est placée leur rédaction. En outre ces comptes rendus peuvent être difficilement conservés comme documents concernant l’Administration de la Commune de Lausanne.» Il explique pour finir que seule la considération des frais peut encore être retenue pour s’opposer à la création du Bulletin. Il tire un parallèle avec le Bulletin officiel des séances du Grand Conseil qui coûte en effet assez cher au Canton, raison pour laquelle M. Cunéoud et Consorts proposent de s’en tenir à une forme analytique des délibérations. De fait, cette question de coût fera encore débat des années plus tard. La motion, renvoyée à la Municipalité pour préavis, est adoptée le 1er septembre 1882. Ce préavis est toutefois rejeté le 18 septembre suivant en séance du Conseil communal. Le contenu exact des délibérations n’a pas été retranscrit, mais ce qui ressort néanmoins des décisions adoptées ce jour-là est qu’il a été d’abord proposé de publier le Bulletin à titre d’essai pendant une année entre 1882 et 1883. Après discussion et mise au vote, les conclusions de la Commission rapportées par M. Cunéoud sont rejetées.

Une forme à définir

Les premiers bulletins sont publiés sous forme de retranscriptions analytiques des délibérations du Conseil communal, comme le proposaient M. Cunéoud et consorts en 1882, ce qui permet d’en faire un texte relativement court. Ce n’est qu’avec l’engagement d’un sténographe professionnel en 1898 et une nouvelle motion déposée en 1900 − demandant que les séances soient retranscrites mot pour mot sous l’entière responsabilité du sténographe «bien placé pour être absolument impartial» − que la pratique de retranscrire les délibérations dans leur entièreté se met en place. En 10 ans, le Bulletin passe ainsi de 507 pages en 1887 pour la première année complète publiée, à 1’351 pages en 1897 pour la dernière année contenant des retranscriptions analytiques, puis à 2’218 pages en 1898, la première année avec une retranscription in-extenso des séances. Au regard des derniers volumes publiés actuellement, de surcroît au format A4 (les Bulletins sont publiés au format à A5 jusqu’en 1996), cela semble pourtant encore bien peu. Cet accroissement aura toutefois un impact important sur le budget alloué au Bulletin en 1898. Dans le rapport de gestion de la Municipalité de 1898, il est dit que «le Bulletin a coûté en 1898 la somme de 10'150 francs (environ 136’000 francs actuels) au lieu de 7’000 francs prévus (93’000 francs actuels) au budget. Cette augmentation s'explique par le grand nombre et la durée des séances, ainsi que par le fait du développement donné aux discours prononcés.»

La rédaction du bulletin se stabilise jusqu’en 1915, année où elle est rediscutée par la Municipalité qui estime que les publications dans les journaux suffisent et qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une retranscription plus complète que la version analytique. L’attaque provient précisément du Secrétaire municipal, qui remet en cause l’intérêt de la forme sténographique en regard des frais et de l’augmentation croissante du nombre de pages qu’ils engendrent, rendant difficile sa lecture, comme il le précise dans le préavis municipal: «Le principal inconvénient est l'énorme dépense que cette photographie occasionne. Et sans manquer de respect à personne, on peut se demander si elle est bien réellement en rapport avec l'utilité que l'on en retire. Sans doute il est intéressant de relire après coup les discours de chaque orateur. Mais, à part quelques exceptions, on remarquera que cet intérêt s'épuise vite: quelques semaines après, toute cette littérature retombe dans l'oubli le plus profond, et si l'on consulte à quelques années de distance le bulletin du Conseil, c'est pour y trouver des faits et des décisions plutôt que des paroles.»

Le Secrétaire municipal poursuit la justification de sa critique avec des constats sur la difficulté d’utilisation du Bulletin, une limite que pourraient reprendre à leur compte des lectrices et lecteurs actuels même aguerris de cette source néanmoins indispensable: «Tout complet qu'il soit, au demeurant, le Bulletin est à d'autres égard insuffisant ou tout au moins d'une consultation difficile. On y trouve tout ce qui a été dit et résolu, mais seulement d'une façon chronologique, comme cela a été dit et résolu. Il n’existe aucun groupement, aucun résumé, aucune codification. Les préavis municipaux sont imprimés avec les décisions proposées au Conseil. On indique ensuite les modifications proposées par les majorités et les minorités des commissions, puis, en cours de discussion, les divers amendements tels qu’ils sont adoptés. Mais la résolution définitive n'est consignée nulle part, et il faut, pour s'en faire une idée exacte, suivre la discussion, le crayon ou la plume à la main, au cours de nombreuses pages et souvent durant plusieurs séances. Il faudra parfois feuilleter plusieurs volumes pour arriver à connaître exactement ce qu'a résolu le Conseil.»

Finalement, après une première réponse favorable pour un retour à une forme analytique du Bulletin, c’est par une lettre transmise par le sténographe du Bulletin, ainsi que grâce à un nouveau débat qui a lieu au Conseil communal le 9 février 1915, qu’est confirmée la forme sténographique du Bulletin que nous connaissons encore aujourd’hui.

Patrimoine, numérique et inclusion

140 ans plus tard, la lecture complète en ligne des délibérations du Conseil communal est désormais possible grâce à la numérisation de son Bulletin. Tout comme sa publication, sa numérisation ne s’est pas non plus réalisée sans coup férir ni sans délai, ce qui mérite quelques explications.

Tout commence en 2021 à un moment où l’accès aux documents numérisés s’avère de plus en plus nécessaire, et ce d’autant plus pour une source aussi fondamentale que les débats de l’organe législatif pour documenter l’histoire lausannoise récente. Rappelons que le Conseil communal vote le budget annuel, approuve les comptes, fixe le taux d'impôt, adopte les règlements communaux et contrôle la gestion de l'exécutif (la Municipalité). Les Archives et leur atelier de numérisation, suivant les recommandations de la Ville promouvant les projets d’inclusivité au sein des services de l’administration, choisissent pour effectuer ce travail de numérisation de mandater et de rétribuer l’Atelier Multimédia de Peyrolaz de l’Institution de Lavigny. Sa mission principale est en effet d’accompagner une diversité de personnes atteintes dans l’exercice de leur autonomie et vivant avec des situations de handicap, en leur offrant un environnement protégé dans lequel elles peuvent développer leur indépendance, leur autonomie, acquérir des compétences sociales, tout en exerçant une activité professionnelle rémunérée. La numérisation du Bulletin permet ainsi de répondre aux besoins et missions des 2 institutions.

Si la numérisation proprement dite a débuté en 2023, le projet lui-même a commencé en 2021. A la suite des premiers échanges entre les 2 institutions, des tests de numérisation ont été effectués par l’Institution de Lavigny cette année-là déjà. Ces premiers essais et ce temps d’ajustement entre les différents acteurs ont permis d’affiner au fil des mois le cahier des charges entre les 2 institutions, et de mettre en place progressivement une approche précise et encadrée du travail. Un peu plus de 2 ans ont finalement été nécessaires à l’atelier Multimédia de l’Institution de Lavigny pour venir à bout de la numérisation des 162 volumes, dont le dernier a été livré aux Archives en septembre 2025. Ce travail considérable a principalement été effectué par Seema, Maxime et Emelyne, ainsi que par quelques autres personnes qui ont collaboré à ce projet au sein de l’atelier, toutes encadrées par leur responsable Marc-André Marmillod. Au total 169'360 fichiers image ont été produits. Ce chiffre correspond à la quantité de pages publiées dans le Bulletin du Conseil communal depuis le 7 juin 1886 jusqu’au 12 décembre 2001 (date après laquelle le Bulletin est disponible nativement en format numérique sur la page du Bulletin du Conseil communal).

Le responsable de l’atelier de numérisation des Archives, Alexandre Almirall, a rencontré plusieurs fois les personnes qui ont travaillé sur ce projet au sein de l’Institution de Lavigny. Dans un premier temps, il les a notamment rassurées sur la manière dont elles pouvaient manipuler les volumes qui leur étaient confiés. Dans un deuxième temps, il les a conseillées dans l’utilisation de leur scanner Copy Book. Un autre point important auquel ces personnes ont dû faire face a été la concentration nécessaire pour réaliser ce type de tâche. Au-delà des aspects techniques, cette collaboration s’est déroulée dans un excellent esprit et a permis de créer un véritable lien entre Alexandre et ces jeunes personnes. Seema, Maxime et Emelyne ont par ailleurs apprécié plusieurs aspects dans la numérisation, à commencer par la répétitivité de leur tâche ainsi que sa nature cadrée et claire, 2 aspects particulièrement adaptés à leur situation de handicap. Elles et il ont pu utiliser leur scanner Copy Book en découpant leur travail en plusieurs tâches bien précises et systématiques, et en appliquant des normes qui leur étaient inconnues au départ mais qui se sont révélées parfaitement convenir à leur situation. Seema, Maxime et Emelyne ont également manifesté un intérêt pour la source historique elle-même et ont d’ailleurs pu conserver le volume du Bulletin du Conseil communal correspondant à leur année de naissance! Enfin, la mise en ligne des volumes au fur et à mesure sur la plateforme des Archives les a rendus fières et fier d’avoir numérisé cette source importante pour la population lausannoise.