Aménager une terrasse

L'exploitation d'une terrasse nécessite une double autorisation, l’une cantonale et l’autre communale. Seuls les établissements de jour peuvent disposer d'une terrasse et doivent respecter des conditions fixées par les autorités cantonales et communales, notamment en matière d'horaire, d'aménagement et de surface.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Seuls les établissements de jour soumis à licence.

Comment effectuer cette démarche?

L’aménagement d’une terrasse rentre dans le cadre d’une démarche de création ou de transformation d’un établissement.

La personne demandant l’autorisation doit:

  1. obtenir un permis de construire
  2. effectuer les travaux mis à l’enquête
  3. obtenir le permis d’utiliser

Bon à savoir

L’autorisation pour une terrasse est annuelle ou saisonnière (du 1er avril au 31 octobre).

Tarifs, émoluments

Exploitation de terrasse Tarif en CHF
Taxe saisonnière (du 1er avril au 31 octobre) par m2 49.–
Taxe annuelle par m2 84.–

Information importante

Conditions légales

Les exploitants doivent prendre toutes les mesures utiles afin que le voisinage ne soit pas gêné par le bruit, plus particulièrement dès 22h. La diffusion de musique et/ou d’images sur la terrasse est interdite.

Dernière mise à jour: 17.01.2018