Diffusion de musique et animation musicale dans un établissement

Afin de préserver la clientèle et de veiller à la tranquillité et l’ordre public, la diffusion de musique et autres animations musicales dans les établissements sont soumises à certaines conditions et doivent faire l'objet d'une autorisation.

Qui est concerné?

Les établissements souhaitant diffuser de la musique régulièrement ou de manière permanente ou ponctuellement lors d'une manifestation.

Comment effectuer cette démarche?

Deux cas de figure sont possibles:

Pour obtenir l’autorisation il convient de:

Compléter dûment le formulaire ci-dessous
Joindre une étude acoustique pour démontrer le respect des normes de lutte contre le bruit.
Envoyer les documents au Service de l’économie à l’adresse ci-contre.

La notice explicative relative à la diffusion de son dans un établissement vous donne de plus amples informations sur les possibilités qui s'offrent à vous.

Lorsqu’il s’agit de diffuser de la musique à l’occasion d’un événement ponctuel et/ou à un niveau sonore supérieur à celui indiqué dans la licence dans un établissement, il convient de demander préalablement une autorisation de manifestation. Il est recommandé de déposer sa demande au moins 30 jours à l'avance.

Bon à savoir

L’autorisation pour la diffusion régulière ou permanente n’est pas transmissible et fait partie intégrante de la licence d’établissement. Aucune musique ne doit être diffusée avant l’obtention de l’autorisation.

Le nombre de manifestations à l'intérieur d'un établissement n'est en principe pas limité. La situation peut être différente si les locaux ne permettent pas de diffuser de la musique, si les plaintes du voisinage sont fréquentes ou si d'autres conditions d'exploitation restrictives s'appliquent. Le nombre d'animations musicales ne doit pas revenir à modifier de manière permanente l’exploitation traditionnelle telle que définie par la licence de l'établissement.

En extérieur et sur les terrasses, la diffusion de musique peut être autorisée jusqu'à 6 jours par année civile au maximum par établissement.

Toute manifestation dont le niveau sonore se situe au-delà de 93 dB(A) est soumise à l’obligation d’annonce préalable auprès de la Direction générale de l’environnement, 14 jours avant le début de l’activité. En principe, le niveau sonore sur les terrasses est limité à 85 dB(A).

Documents à télécharger

Demande d’autorisation de diffusion de musique ou animations musicales

Formulaire
Demande d'autorisation et annonce de manifestation dans un établissement

Formulaire

Tarifs, émoluments

Aucune taxe n’est perçue pour l’annonce de diffusion de musique régulière ou permanente.

En cas de diffusion de musique ponctuelle lors d’une manifestation, des émoluments pour la délivrance de l’autorisation de manifestation peuvent être perçus.

Informations importantes

Les autorités compétentes peuvent limiter l’horaire ou retirer l'autorisation de diffuser de la musique et/ou des images, notamment:

lorsque les établissements sont susceptibles de provoquer des nuisances dans les secteurs à forte densité de population;
pour des motifs d’ordre, de tranquillité et de sécurité publics;
pour des motifs d’incivilité et des problèmes de propreté;
pour non-paiement des taxes et autres redevances publiques.