Diffusion de musique et animation musicale dans un établissement

Afin de préserver la clientèle et de veiller à la tranquillité et l’ordre public, la diffusion de musique et autres animations musicales dans les établissements sont soumises à certaines conditions et doivent faire l'objet d'une autorisation.

Sommaire

Qui est concerné?

Les établissements souhaitant diffuser de la musique régulièrement ou de manière permanente ou ponctuellement lors d'une manifestation.

Comment effectuer cette démarche?

Deux cas de figure sont possibles:

Diffusion régulière ou permanente

Pour obtenir l’autorisation il convient de :

Compléter dûment le formulaire ci-dessous
Joindre une étude acoustique pour démontrer le respect des normes de lutte contre le bruit.
Envoyer les documents au Service de l’économie à l’adresse ci-contre.

Diffusion ponctuelle lors d'une manifestation

Lorsqu’il s’agit de diffuser de la musique à l’occasion d’un événement ponctuel et/ou à un niveau sonore supérieur à celui indiqué dans la licence dans un établissement, il convient de demander préalablement une autorisation de manifestation. Il est recommandé de déposer sa demande au moins 30 jours à l'avance.

Bon à savoir

L’autorisation n’est pas transmissible et fait partie intégrante de la licence d’établissement. Aucune musique ne doit être diffusée avant l’obtention de l’autorisation.

Le nombre d’autorisations de manifestation délivrées est limité afin de ne pas aboutir à une modification régulière ou permanente de l’exploitation traditionnelle telle que définie par sa licence.

Toute manifestation dont le niveau sonore se situe au-delà de 93 dB(A) est soumise à l’obligation d’annonce préalable auprès de la Direction générale de l’environnement, 14 jours avant le début de l’activité.

Documents à télécharger

Tarifs, émoluments

Aucune taxe n’est perçue pour l’annonce de diffusion de musique régulière ou permanente.

En cas de diffusion de musique ponctuelle lors d’une manifestation, des émoluments pour la délivrance de l’autorisation de manifestation peuvent être perçus.

Informations importantes

Les autorités compétentes peuvent limiter l’horaire ou retirer l'autorisation de diffuser de la musique et/ou des images, notamment:

lorsque les établissements sont susceptibles de provoquer des nuisances dans les secteurs à forte densité de population;
pour des motifs d’ordre, de tranquillité et de sécurité publics;
pour des motifs d’incivilité et des problèmes de propreté;
pour non-paiement des taxes et autres redevances publiques.