Reprendre un établissement

La reprise d’un établissement nécessite l’obtention d’une nouvelle licence.

Sommaire

Qui est concerné?

Toute personne physique ou morale souhaitant exploiter un établissement.

Comment effectuer la démarche ?

La personne qui souhaite reprendre un établissement doit obtenir une nouvelle licence.

Avant de s’engager, il est préférable de:

s’assurer que l’établissement ne fait pas l’objet d’une procédure d’enquête ou n’est pas sous le coup d’une sanction des autorités,
vérifier que les installations répondent aux normes actuelles,
obtenir l’accord du propriétaire pour l’exploitation des locaux,
contacter le bureau des établissements et des commerces en cas de doute ou pour obtenir des précisions.

Bon à savoir

La fin d'activité d'un titulaire d'autorisation d'exercer impose pour la personne ou la société exploitant l'établissement l'obtention d'une nouvelle licence d'établissement.

Tarifs, émoluments

Des émoluments entre CHF 50.– et CHF 500.– sont demandés pour tout acte administratif. Pour plus de précisions, contacter le Service de l’économie.

Information importante

Les licences d'établissement sont liées à un exploitant, un exerçant et un lieu. Il n'est donc pas possible de la prêter, de la louer ou de la mettre à disposition d'autrui.