Avant de pouvoir installer un chapiteau ou un manège, plusieurs documents doivent être fournis par les exploitants. Les installations doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur.
Les titulaires d’une autorisation de forain ou d’exploitant de cirque.
Pour installer un chapiteau ou un manège, les exploitants doivent fournir:
Tous les documents sont à envoyer au bureau des manifestations et des marchés au moins 30 jours avant le début de la manifestation, à l’adresse ci-contre.
Les émoluments pour autorisation (ou refus d'autorisation) de manifestation varient entre CHF 25.– et CHF 500.– en fonction de la charge du travail occasionnée.
Une taxe journalière est également perçue par tranche de 100 m2 pour occupation du domaine public. Pour les surfaces inférieures à 100 m2, la taxe est forfaitaire.
| Type de manifestation | Forfait jusqu'à 100 m2 | Taxe journalière pour + de 100 m2 |
| Cirques, zoos, cinémas | CHF 60.– | CHF 60.– + CHF 10.– par tranche de 100 m2 supplémentaire |
| Autres manifestations | CHF 60.– | CHF 60.– + CHF 30.– par tranche de 100 m2 supplémentaire |
Elle est due pour toute la durée de la manifestation, jours non exploités y compris. Les périodes de montage et de démontage ne sont pas soumises au paiement de la taxe. Cependant, une compensation peut être demandée dans le cas de l’occupation d’un parking payant.
*Attestation de sécurité
Les attestations de sécurité doivent être conformes à la loi fédérale sur le commerce itinérant (LCI) et délivrées par un organisme d'inspection accrédité ou reconnu (voir bases légales ci-contre).
Les structures suivantes sont dispensées de l'attestation de sécurité:
Dernière mise à jour: 17.01.2018
Bureau des manifestations et des marchés
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Rez-de-chaussée
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LEB
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