Les anticipations commerciales consistent à exposer, dans le but de vendre de la marchandise liée au commerce en dehors des locaux, que ce soit sur des présentoirs ou à l'aide d'appareils automatiques. Une autorisation doit être obtenue au préalable.
Tout commerçant qui expose de la marchandise en dehors de ses locaux et qui empiète sur le domaine privé ou public.
Tout commerçant qui expose de la marchandise en dehors de ses locaux et qui empiète sur le domaine privé ou public.
La procédure varie selon l’emplacement choisi pour exposer la marchandise, à savoir sur:
Le commerçant doit obtenir l’accord du propriétaire foncier.
La demande se fait par écrit, en envoyant à l’adresse ci-contre:
La demande sera étudiée par les services communaux, notamment en matière de fluidité et de sécurité du trafic piétonnier.
| Occupation du domaine public | Tarif en CHF |
|---|---|
| Constitution d’un dossier et le traitement de la demande, émolument unique | entre 150.– et 500.– |
| Taxe d’utilisation du domaine public, par m2 et par an | 84.– |
Aucune taxe n'est perçue pour l'autorisation sur domaine privé.
Dernière mise à jour:
Bureau des établissements et des commerces
Service de l'économie
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