Organiser une manifestation dans un établissement

Un événement organisé au sein d'un établissement doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de manifestation dès lors que l'établissement s'écarte des conditions de son exploitation traditionnelle (licence). Un mariage, un concert, une conférence, une collecte, une vente aux enchères, un repas d'entreprise ou un anniversaire peuvent, entre autres, nécessiter une telle autorisation.

Qui est concerné?

L'organisateur de la manifestation ainsi que l'exploitant et l'exerçant de l'établissement.

Comment effectuer cette démarche?

Pour organiser une manifestation dans un établissement, le requérant doit avant tout :

définir le contenu de la manifestation,
avoir l’accord du propriétaire de l’établissement.

Ensuite l'exploitant ou l'exerçant de l'établissement dépose au moins 30 jours à l'avance une demande d'autorisation de manifestation à l'aide du formulaire en ligne ou papier ci-dessous.

Attention, la demande de manifestation doit impérativement être faite par l'établissement et non par l'organisateur.

Bon à savoir

Le nombre de manifestations à l'intérieur d'un établissement n'est en principe pas limité. La situation peut être différente si les locaux ne permettent pas de diffuser de la musique, si les plaintes du voisinage sont fréquentes ou si d'autres conditions d'exploitation restrictives s'appliquent. Le nombre d'animations musicales ne doit pas revenir à modifier de manière permanente l’exploitation traditionnelle telle que définie par la licence de l'établissement.

En extérieur et sur les terrasses, la diffusion de musique peut être autorisée jusqu'à 6 jours par année civile au maximum par établissement.

Informations importantes

Les horaires d'ouverture et de fermeture à respecter sont ceux fixés par la licence d’établissement.

Une prolongation d’horaire pour les établissements de jour peut être accordée, sur demande et sous certaines conditions, à l’occasion de manifestations ne faisant pas partie de l’exploitation traditionnelle de l’établissement. Elle peut être accordée dans les cas suivants:

manifestations à caractères personnel et privé (mariages, anniversaires, baptêmes, confirmations, etc.);
soirées de sociétés locales;
soirées d’établissements d’enseignement;
soirées du personnel d’entreprise;
soirées des clubs de services.

En aucun cas une dérogation ne peut être accordée pour des événements promotionnels.