Sommaire
Qui est concerné?
Toute personne qui souhaite exercer l’activité d’homme-sandwich sur le domaine public.
Comment effectuer cette démarche?
La personne doit se présenter au Bureau finances et gestion / taxes de séjour du Service de l’économie pour obtenir une autorisation communale.
La personne doit faire une demande d’autorisation de manifestation auprès du Bureau des manifestations et des marchés du Service de l’économie.
Documents à télécharger
- Formulaire
- Plan
Tarifs, émoluments
Autorisations et occupation du domaine public | En CHF |
---|---|
Autorisation pour homme-sandwich (sans distribution de flyers) | 10.– |
Autorisation pour distribution de flyers | 25.– |
Taxe d’occupation du domaine public, par jour et par personne (sans distribution de flyers) |
50.– |
Taxe d’occupation du domaine public, par jour et par personne (avec distribution de flyers) |
80.– |
Taxe d'occupation du domaine public, par jour et par distributeur si la distribution est à but idéal ou politique |
gratuit |
Informations importantes
Dans le cadre de la distribution, certaines conditions sont à respecter:
- La distribution doit se faire de main à main, exclusivement à l’intérieur des périmètres définis sur le plan ci-dessus.
- Chaque distributeur doit être en possession d’une copie de l’autorisation.
- Il est interdit d’apposer des flyers sur les pare-brise des véhicules.
- En aucun cas des autocollants, des chewing-gums ou des confettis ne peuvent être distribués.
- La distribution sur les terrasses des établissements est soumise à l'accord préalable du tenancier.
- La dimension des flyers ne doit pas excéder le format A5 (148x210 mm).
- L’affichage «sauvage», notamment sur les aménagements urbains, les façades, les devantures de magasins, les installations publiques en tout genre, ainsi que sur les arbres, est strictement interdit.
Dernière mise à jour:
Bureau finances et gestion / taxes de séjour
Service de l'économie
Rue du Port-Franc 18
Rez-de-chaussée
Case postale 5354
1001 Lausanne
Bureau des manifestations et des marchés
Service de l'économie
Rue du Port-Franc 18
Rez-de-chaussée
Case postale 5354
1001 Lausanne