Organiser une manifestation chez soi ou dans une salle

L'organisation d'un événement, même à titre privé, peut faire l'objet d'une autorisation du service de l'économie dans la mesure où il est susceptible d'entraîner des nuisances pour le voisinage, de déborder sur la voie publique ou de nécessiter la mise en place de dispositifs en lien avec l'ordre et la tranquillité publics.

Qui est concerné?

Toute personne souhaitant organiser une manifestation sur domaine privé, dans une salle ou un refuge.

Comment effectuer cette démarche?

L’organisateur doit:

choisir le lieu pour la manifestation,
choisir une date et s’assurer que l’emplacement soit libre,
définir le contenu de la manifestation (demandes à déposer au même moment que le formulaire d'annonce de manifestation),
demander une autorisation à l’aide du formulaire adéquat ci-dessous, le déposer au bureau des manifestations et des marchés au moins 30 jours avant la date prévue.

Documents à télécharger

Tarifs, émoluments

Les émoluments et taxes demandés varient en fonction des manifestations.

Directives municipales sur la tarification des émoluments d’autorisation de manifestation

Information importante

Les manifestations qui se déroulent sur le domaine privé de tiers doivent également être annoncées à l’avance lorsqu’elles comprennent des activités (vente d’alcool, loterie, collecte, etc.) sujettes à patente ou imposition en vertu de lois spéciales.

Une réservation de salle ou autre emplacement de manifestation ne signifie pas nécessairement que l'autorisation sera accordée. Inversement, une autorisation n'implique aucun droit à une réservation.