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Diffusion de musique lors d'une manifestation

La limite générale autorisée du niveau sonore moyen de la musique est de 93 dB(A). A titre exceptionnel, et sous certaines conditions, une dérogation peut être accordée pour un niveau de 96 dB(A) ou 100 dB(A). Dans ce cas, le public doit pouvoir bénéficier gratuitement ou à prix coûtant de protecteurs d'ouïe.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Les organisateurs de manifestations sur le domaine public qui souhaitent diffuser de la musique à un niveau supérieur à 93 dB (A).

Comment effectuer cette démarche?

La demande de dérogation pour un niveau sonore supérieur à 93 dB(A) se fait à l’aide du formulaire cantonal d’annonce ci-dessous. Il doit être retourné dûment rempli au moins 14 jours avant le début de la manifestation à:

Direction générale de l'environnement (DGE)
Chemin des Boveresses 155
Boîte postale 33
1066 Epalinges

Document à télécharger

Tarifs, émoluments

Aucune taxe n’est perçue pour l’annonce de diffusion de musique ou animations musicales.

Dernière mise à jour:

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Bases légales
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS)
Recueil systématique du droit communal
Fournisseur de prestation

Bureau des manifestations et des marchés
Service de l'économie

Rue du Port-Franc 18
Rez-de-chaussée
Case postale 5354
1001 Lausanne

Situer sur le plan
+41 21 315 20 20
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