Organiser un loto

Il existe deux systèmes de lotos, l’un traditionnel, avec des cartons à usage unique, et l’autre, fribourgeois, avec des cartons à usages multiples. L'organisation de lotos est soumise à autorisation de la Municipalité et doit être sollicitée dans le cadre d'une demande d'autorisation de manifestation.

Sommaire

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Qui est concerné?

Les sociétés locales et associations de bienfaisance ou d'utilité publique.

Comment effectuer cette démarche?

La demande d’autorisation de manifestation incluant un loto se fait à l’aide du formulaire ci-dessous. Il doit être dûment complété et retourné au plus tard deux mois avant la date du loto à l’adresse ci-contre.

Cartons

Les organisateurs doivent s'adresser à un imprimeur pour se procurer les cartons de loto.

Valeur des lots

La valeur des enjeux ne doit pas être inférieure au 30% du montant des cartons vendus. L’enjeu consiste en lots en nature ou en prestations de service. Les lots en espèces (monnaie, pièces d’or, carnets d’épargne, chèques) sont interdits, ainsi que ceux constitués par des marchandises usagées.

Tarifs, émoluments

Organisation d'un loto En CHF
Autorisation d'organiser un loto gratuit
Délivrance d’un permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques 50.–
Taxe pour prolongation d’horaire au-delà de minuit 27.– de minuit à 1h
38.–/ heure après 1h

Les taxes communale et cantonale ont été abandonnées au 1er janvier 2019.

Bon à savoir

Un loto proposant des gains en espèces peut être appréhendé comme une loterie et requiert une autorisation cantonale.

Demander l'autorisation d'exploiter un loto avec des gains en espèces.

Informations importantes

L'organisation d'un loto peut être soumise à d'autres conditions liées à la manifestation (vente de boissons alcooliques, respect d'un horaire ou des niveaux sonores, etc).

Dernière mise à jour: 17.01.2018