Organiser un loto

L'organisation de lotos est possible sous certaines conditions. Il existe deux systèmes de lotos, l’un traditionnel, avec des cartons officiels à usage unique, et l’autre, fribourgeois, avec des cartons à usage multiple.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Seules les sociétés de bienfaisance ou d'utilité publique régulièrement constituées et ayant une activité publique réelle.

Comment effectuer cette démarche?

La demande d’autorisation se fait à l’aide du formulaire ci-dessous. Il doit être dûment complété et retourné au plus tard deux mois avant la date du loto à l’adresse ci-contre.

Bon à savoir

Une seule autorisation peut être accordée par période de douze mois. Cette autorisation est valable pour un seul jour et pour une durée de dix heures maximum.

Valeur des lots

La valeur des enjeux ne doit pas être inférieure au 30% du montant des cartons vendus. L’enjeu consiste en lots en nature ou en prestations de service. Les lots en espèces (monnaie, pièces d’or, carnets d’épargne, chèques) sont interdits, ainsi que ceux constitués par des marchandises usagées.

Tarifs, émoluments

Organisation d'un loto En CHF
Délivrance d’un permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques 50.–
Taxe pour prolongation d’horaire au-delà de minuit 27.– de minuit à 1h
38.–/ heure après 1h

 

Information importante

Il est indispensable que l’organisateur soit au bénéfice d’une assurance RC.
Les cartons sont délivrés et facturés par le bureau finances et gestion / taxes de séjour.

Dernière mise à jour: 17.01.2018

Fournisseur de prestation

Bureau finances et gestion / taxes de séjour
Service de l'économie

Rue du Port-Franc 18
Rez-de-chaussée
Case postale 5354
1002 Lausanne  

Situer sur le plan

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