Distribution de flyers et d'échantillons

La distribution de flyers ou d'échantillons à but commercial ou promotionnel est une activité assimilée à une manifestation. Elle nécessite une autorisation à demander auprès de l'office des autorisations commerciales et des manifestations du service de l'économie et est soumise au paiement de la taxe d'occupation du domaine public.

Sommaire

Qui est concerné?

Toute personne qui souhaite distribuer des flyers ou des échantillons à but commercial ou promotionnel sur le domaine public.

Comment effectuer cette démarche?

Le requérant doit:

remplir le formulaire ci-dessous,
joindre un modèle ou projet de flyer,
indiquer le nombre de distributeurs,
envoyer l’ensemble des documents à l’adresse ci-contre.

Documents à télécharger

Tarifs, émoluments

L’autorisation de manifestation est délivrée gratuitement.

Une taxe d’occupation du domaine public de CHF 80.– est perçue par jour et par distributeur.

Information importante

Dans le cadre de la distribution, certaines conditions sont à respecter:

La distribution doit se faire de main à main, exclusivement à l’intérieur des périmètres définis sur le plan ci-dessus.
Chaque distributeur doit être en possession d’une copie de l’autorisation.
Il est interdit d’apposer des flyers sur les pare-brise des véhicules.
En aucun cas des autocollants, des chewing-gums ou des confettis ne peuvent être distribués.
La distribution sur les terrasses des établissements est soumise à l'accord préalable du tenancier.
La dimension des flyers ne doit pas excéder le format A5 (148x210 mm).
L’affichage «sauvage», notamment sur les aménagements urbains, les façades, les devantures de magasins, les installations publiques en tout genre, ainsi que sur les arbres, est strictement interdit.